Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) sur la méthode de la mise en équivalence qui vise à répondre à des questions d’application concernant la méthode de la mise en équivalence énoncée dans Norme comptable internationale (IAS) 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, en utilisant les principes dégagés de cette norme.
Le projet ne vise pas à modifier le fondement du traitement comptable des participations dans des entreprises associées et des coentreprises ni à remplacer la méthode de la mise en équivalence par une autre méthode comptable. L’IASB propose plutôt d’apporter à la norme IAS 28 existante des modifications visant à réduire le foisonnement des pratiques en répondant à des questions d’application sur la méthode de la mise en équivalence.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les principes comptables généralement reconnus du Canada, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.