Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à
la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel
de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à
IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par le Conseil des normes
comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) que le CNC a
l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires
qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous invitons les parties intéressées et concernées du Canada, qu’il s’agisse de
particuliers ou d’organisations, à nous faire parvenir leurs commentaires sur le contenu de
l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions
expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de
valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une
divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible,
avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé
la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de
réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Méthode de la mise en
équivalence – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des
coentreprises (révisée en 202x), qui peut être consulté sur son site Web,
à http://www.ifrs.org/.
Dans son exposé-sondage, l’IASB propose des modifications visant à réduire les divergences
dans les pratiques en répondant aux questions sur les modalités d’application de la
méthode de la mise en équivalence. De nouvelles obligations d’information sont aussi
proposées dans l’exposé-sondage en vue d’améliorer les informations fournies par
les sociétés sur leurs participations comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence. De plus, l’IASB propose de changer l’ordre des paragraphes dans
IAS 28 pour rehausser la compréhensibilité de cette norme.
Les modifications proposées auraient une incidence pour toutes les entités qui appliquent la
méthode de la mise en équivalence pour comptabiliser, dans leurs états financiers
consolidés, des participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Elles toucheraient
aussi les entités qui appliquent la méthode de la mise en équivalence pour comptabiliser, dans
des états financiers individuels, leurs participations dans des filiales, des coentreprises ou des
entreprises associées.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions, que les parties
intéressées et concernées pourraient juger utile de consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties intéressées et concernées du Canada à répondre
à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles ce dernier souhaite obtenir des
réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage.
Veuillez envoyer votre lettre de commentaires directement à l’IASB et en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des
modifications proposées :
L’IASB a élaboré les modifications proposées
conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du
monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son
cours, de sorte que les propositions de cet exposé-sondage seraient finalisées et approuvées,
croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez
préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées
dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir vos réponses à cette question directement au CNC.