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Normes IFRS® de comptabilité

Rapport de gestion

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de révision de l’énoncé de pratiques en IFRS sur le rapport de gestion (IFRS Practice Statement 1 Management Commentary) de l’International Accounting Standards Board (IASB). Cet énoncé de pratiques fournit un cadre non contraignant pour l’établissement du rapport de gestion qui accompagne les états financiers préparés selon les normes IFRS.

L’énoncé de pratiques révisé vise à aider les entités à préparer un rapport de gestion qui réponde mieux aux besoins d’information des principaux utilisateurs des rapports financiers.

L’énoncé de pratiques n’est pas une norme IFRS. Les entités qui appliquent les IFRS ne sont donc pas tenues de s’y conformer, à moins que ne l’exigent les textes légaux ou réglementaires applicables dans leur ressort territorial.

Contact

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achevée avant novembre 2017.

  • Approbation du projet

    Ajout au programme de travail de l’IASB en novembre 2017.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage sur le rapport de gestion en mai 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en novembre 2021.

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.