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Normes IFRS® de comptabilité

Rapport de gestion

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de révision de l’énoncé de pratiques en IFRS sur le rapport de gestion (IFRS Practice Statement 1 Management Commentary) de l’International Accounting Standards Board (IASB). Cet énoncé de pratiques fournit un cadre non contraignant pour l’établissement du rapport de gestion qui accompagne les états financiers préparés selon les normes IFRS.

L’énoncé de pratiques révisé vise à aider les entités à préparer un rapport de gestion qui réponde mieux aux besoins d’information des principaux utilisateurs des rapports financiers.

L’énoncé de pratiques n’est pas une norme IFRS. Les entités qui appliquent les IFRS ne sont donc pas tenues de s’y conformer, à moins que ne l’exigent les textes légaux ou réglementaires applicables dans leur ressort territorial.

Contact

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achevée avant novembre 2017.

  • Approbation du projet

    Ajout au programme de travail de l’IASB en novembre 2017.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage sur le rapport de gestion en mai 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en novembre 2021.

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 6 décembre 2021

Activités internationales

Réponse du CNC – Rapport de gestion

Le 18 novembre 2021, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mai 2021. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable au projet de l’IASB visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques sur le rapport de gestion et commente certains aspects des propositions (utilisateurs du rapport de gestion, importance relative, déclaration de conformité). Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Comptes rendus


Le 10 novembre 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 10 et 11 novembre 2021

Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le rapport de gestion, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 23 novembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

Le 8 juillet 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 16 et 17 juin 2021

Le CNC a suivi une séance d’information sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Management Commentary (en anglais seulement). Il décidera de son plan de réponse à cet exposé-sondage et le finalisera à sa prochaine réunion. Les commentaires sur l’exposé-sondage doivent parvenir à l’IASB d’ici le 23 novembre 2021.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.