Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants
Le CNAC a discuté des propositions du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) sur la voie à suivre à l’égard des éléments probants, notamment une proposition de révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants.
L’IAASB prévoit de discuter de ce sujet à sa réunion de juin 2020.
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur la proposition du groupe de travail sur les audits d’entités peu complexes de commencer à élaborer une norme distincte sur le sujet. La discussion a notamment porté sur les principes directeurs proposés pour l’élaboration d’un ensemble de normes distinct par l’IAASB.
Gestion de la qualité
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions.
Les discussions en lien avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, ont notamment porté sur les questions suivantes :
- la révision de la définition du « risque lié à la qualité » pour y inclure le concept de « possibilité raisonnable »;
- le remplacement de toutes les mentions du terme « facteurs » par « situations, événements, circonstances, actions ou inactions »;
- la clarification du processus d’évaluation des risques grâce à l’ajout d’exemples pratiques dans les modalités d’application;
- la promotion de l’adoption en bloc des normes de gestion de la qualité.
Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions, ont notamment porté sur :
- l’harmonisation des dispositions de l’IAASB sur l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission et les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA) concernant l’objectivité des responsables des revues.
Les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, ont porté sur :
- la révision de la section de la norme ISA 220 (révisée) portant sur les ressources affectées à la mission pour tenir compte des circonstances où les ressources de l’équipe de mission pourraient ne pas être affectées par le cabinet, mais seraient plutôt obtenues directement;
- l’ajout d’un exemple de situation dans laquelle les ressources pourraient ne pas être affectées par le cabinet, dans un contexte autre qu’un audit de groupe.
Le CNAC a aussi discuté de la possibilité de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la norme, pour la fixer au 15 décembre 2022, afin de tenir compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités des cabinets.
L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de janvier 2021.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Information externe élargie
Le CNAC a poursuivi ses délibérations sur son projet de lettre de réponse au document de consultation Proposed Non-Authoritative Guidance Extended External Reporting (EER) Assurance de l’IAASB. Il examinera les parties restantes de son projet de lettre en juillet 2020, puis enverra la version définitive à l’IAASB à la mi-juillet 2020.
Questions diverses
Le CNAC a reçu un compte rendu sur les activités du groupe de travail sur la technologie de l’IAASB. Le Conseil a commenté le projet de libellé que le groupe se propose d’ajouter au début de toutes les indications ne faisant pas autorité qu’il publie, notamment un exemple de situation dans laquelle les outils et les techniques automatisés peuvent être plus efficaces que les procédures manuelles.