Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit
Éléments probants
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur :
- un examen complet du projet de norme ISA 500;
- les modifications de concordance et les modifications corrélatives découlant de la révision de la norme ISA 500;
- la période de commentaires et le délai de mise en œuvre proposé;
- les sujets à traiter dans les notes explicatives qui accompagnent l’exposé-sondage sur la norme ISA 500.
L’IAASB devrait approuver un exposé-sondage à sa réunion de septembre 2022. Le CNAC approuverait alors l’exposé-sondage canadien correspondant peu de temps après.
Fraude
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :
- les possibilités d’accroître la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui concerne la fraude;
- la question de savoir si les modifications proposées devraient s’appliquer aux entités cotées ou à toutes les entités;
- la structure proposée pour la norme ISA 240.
Continuité de l’exploitation
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur :
- la terminologie;
- l’identification et l’évaluation des risques;
- l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation;
- l’exercice de l’esprit critique;
- la transparence concernant la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur.
Entités cotées et entités d’intérêt public
Le CNAC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB intitulé Modifications de portée limitée proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public (EIP). La discussion a notamment porté sur :
- la question de savoir si le rapport de l’auditeur est une forme de communication appropriée pour rendre public le fait que l’auditeur s’est conformé aux règles de déontologie pertinentes ayant trait à l’indépendance qui s’appliquent à certaines entités pour la réalisation de l’audit des états financiers;
- les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée);
- la question de savoir si l’IAASB devrait envisager l’apport de modifications à la Norme internationale de missions d’examen limité (ISRE) 2400 (révisée), Missions d’examen limité d’états financiers historiques, relativement à la transparence quant aux règles de déontologie ayant trait à l’indépendance applicables à certaines entités;
- la date d’entrée en vigueur proposée des modifications à apporter aux normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée).
La période de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB prend fin le 4 octobre 2022. Le CNAC compte répondre à cet exposé-sondage.
Autres normes canadiennes
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes (EPC). La discussion a notamment porté sur :
- l’autorité de la norme ISA pour les EPC en projet, notamment en ce qui concerne le contenu et la présentation des caractéristiques qualitatives d’une EPC typique;
- la pertinence d’intégrer des estimations comptables plus complexes dans les normes ISA pour les EPC et, dans l’affirmative, la façon de les intégrer;
- les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’autorité pour permettre la réalisation d’audits de groupe peu complexes selon la norme ISA pour les EPC, et pour traiter du recours aux auditeurs des composantes;
- la façon de modifier les exigences pour qu’elles soient proportionnées aux audits d’EPC.
Durabilité
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur la certification de l’information relative à la durabilité. La discussion a notamment porté sur :
- le contenu de la proposition de projet;
- la structure d’une norme d’application générale sur la certification de l’information relative à la durabilité;
- les propositions initiales concernant la définition des termes de la norme d’application générale;
- l’approche à adopter pour l’élaboration des exigences de la norme d’application générale.
L’IAASB devrait approuver une proposition de projet de normalisation à sa réunion de septembre 2022.
À sa prochaine réunion, le CNAC discutera des activités de l’IAASB et des prochaines étapes à franchir pour ce qui est de l’établissement de normes canadiennes de certification de l’information sur la durabilité.
Points divers
Plan annuel
Le CNAC a revu les activités prévues dans son plan annuel 2022 -2023 en tenant compte des récents mouvements survenus dans sa permanence et des activités supplémentaires réalisées au cours du premier semestre.
Comité d’examen indépendant de la normalisation
Le CNAC a reçu un compte rendu du président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada.