Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants
Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- l’approche proposée quant à l’utilisation des termes « cohérents et incohérents » et « corroborer et contredire » dans le contexte de l’exercice de l’esprit critique relativement aux éléments probants;
- l’inclusion de nouvelles exigences dans la norme proposée pour :
- traiter de l’esprit critique;
- tirer une conclusion sur le caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus.
Communication avec des actuaires
Le CNAC a reçu un compte rendu des activités de collecte d’informations sur les révisions récentes de normes importantes d’audit et de comptabilité qui ont eu une incidence tant sur l’information financière que sur l’audit des estimations actuarielles. Ces révisions ont des répercussions sur la Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs.
Le CNAC examinera une proposition de projet de révision de cette prise de position conjointe à une prochaine réunion.
Fraude
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions liées aux informations recueillies par l’IAASB sur la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Il a notamment parlé :
- de la question de savoir si la fraude doit être abordée de manière plus transparente dans le rapport de l’auditeur;
- du renforcement des entretiens de l’équipe de mission à propos des considérations liées à la fraude;
- de la clarification du lien entre les normes ISA 240 et ISA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers, grâce à l’élaboration de nouvelles modalités d’application.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a discuté d’un projet de document de travail canadien qu’il publiera pour solliciter les commentaires des parties prenantes à propos des solutions possibles aux difficultés d’application des NCA dans les audits d’entités peu complexes. Ce document de travail permettra aussi de recueillir des commentaires sur :
- la possibilité d’adopter une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes;
- l’exposé-sondage de l’IAASB, Projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes.
Le CNAC prévoit que le document de travail canadien sera approuvé en août 2021 et publié en septembre 2021.
Information externe élargie
Le CNAC a formulé des commentaires au sujet d’un projet de document d’accompagnement qui sera publié pour aider les professionnels en exercice canadiens à utiliser les indications ne faisant pas autorité publiées par l’IAASB sur l’application de la norme ISAE 3000 aux missions d’assurance visant de l’information externe élargie.
Le document d’accompagnement, que le CNAC prévoit de publier à l’automne 2021, concernera les missions réalisées conformément à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques.