Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants
Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la norme ISA 500, Éléments probants, notamment celles-ci :
- les changements apportés par l’IAASB aux modifications à apporter à la norme ISA 500 dans la version définitive de son exposé-sondage;
- les modifications de concordance et les modifications corrélatives découlant de la révision de la norme ISA 500;
- les questions liées à l’exposé-sondage canadien, y compris la période de commentaires et l’examen ultime de la traduction française;
- l’examen du document que le CNAC publiera dans son propre exposé-sondage et qui intègrera par renvoi l’exposé-sondage de l’IAASB.
Le CNAC a approuvé son exposé-sondage, qu’il prévoit de publier à la fin de novembre 2022; la date limite de réception des commentaires serait le 15 mars 2023.
Autres normes canadiennes
Modifications à apporter au Manuel de CPA Canada – Certification
En février 2021, l’International Accounting Standard Board (IASB) a modifié la Norme comptable internationale (IAS) 1, Présentation des états financiers. Cette norme exige désormais que les entités fournissent des « informations significatives sur les méthodes comptables » plutôt que les « principales méthodes comptables ». En juin 2021, le Conseil des normes comptables a entériné les modifications.
Le CNAC a discuté des modifications à apporter au Manuel de CPA Canada – Certification en raison des modifications d’IAS 1. Le libellé des exemples de lettres de mission, de rapports de l’auditeur et de rapports de mission d’examen du professionnel en exercice présentés dans les normes suivantes devra être modifié en conséquence :
- NCA 210, Accord sur les termes et conditions d’une mission d’audit, Annexe 1;
- NCA 510, Audit initial — Soldes d’ouverture, Annexe, exemples 1 et 2;
- NCA 570, Continuité de l’exploitation, Annexe, exemples 1 à 3;
- NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières, Annexe 1;
- NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, Annexe C1, exemples 1 à 3;
- NCA 705, Expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant, Annexe, exemples 1 à 5;
- NCA 706, Paragraphes d’observations et paragraphes sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant, Annexes 3 et 4;
- NCA 710, Informations comparatives — Chiffres correspondants et états financiers comparatifs, Annexe, exemples 1 à 4;
- NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, Annexe C2, exemples 1 à 7;
- Norme canadienne de missions d’examen (NCME) 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, Annexe 3, exemple 5.
Ces modifications seront incluses dans une mise à jour du Manuel qui sera publiée à la mi-décembre 2022. Elles s’appliquent aux audits et aux examens d’états financiers préparés conformément aux normes IFRS de comptabilité, y compris les modifications d’IAS 1 (qui s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023).
Problèmes nouveaux
Le CNAC a discuté de problèmes nouveaux en audit et en certification. Les renseignements recueillis et la discussion ont servi à déterminer si le plan annuel 2022-2023 du Conseil demeure approprié ainsi qu’à orienter l’élaboration du plan annuel 2023-2024.
La discussion a notamment porté sur :
- les problèmes nouveaux liés à l’information sur la durabilité et à l’information externe élargie, aux technologies et à l’évolution de l’environnement de travail;
- la confirmation que le plan annuel 2022-2023 du CNAC demeure approprié;
- le soutien à de nouvelles activités potentielles que le CNAC pourrait envisager d’inclure dans son plan annuel 2023-2024;
- les autres questions pouvant influer sur l’élaboration du plan annuel 2023-2024 qui ont été relevées pendant le remue-méninges sur les problèmes nouveaux.
Certification de l’information sur la durabilité
Le CNAC a discuté de la création d’un comité sur la certification de l’information sur la durabilité qui l’aiderait dans ses travaux à ce sujet.
La discussion a notamment porté sur :
- la nécessité d’un tel comité, et la question de savoir si un comité permanent est la structure appropriée;
- les responsabilités du comité, notamment :
- examiner les questions propres au Canada en lien avec la certification de l’information sur la durabilité,
- formuler des commentaires sur les documents relatifs au programme de travail de l’IAASB,
- aider le CNAC dans l’élaboration des futures normes canadiennes de certification de l’information sur la durabilité,
- collaborer avec le CNC, le CCSP et le CCNID;
- les compétences requises des membres du comité;
- le souhait que le comité soit principalement composé de professionnels (comptables ou autres) qui fournissent des services de certification de l’information sur la durabilité;
- les mandats, qui seraient d’une durée minimale de trois ans et qui pourraient être renouvelés.
Le CNAC lancera un appel public sur son site Web pour trouver les membres bénévoles du nouveau comité à la mi-novembre.
Technologies
Le CNAC a reçu un compte rendu sur les activités liées aux technologies prévues dans son plan annuel 2022-2023 et sur l’application de son Cadre technologique. Erik Niemi, président du Comité sur les technologies en audit et en certification de CPA Canada, a fait la présentation.
La discussion a notamment porté sur :
- les activités du comité en vue de mettre à jour son panorama des technologies et d’établir l’ordre de priorité de ses actions pour 2023;
- les aspects des normes de certification pour lesquels les professionnels en exercice ont besoin d’indications supplémentaires à propos de l’utilisation des technologies;
- d’autres questions technologiques pertinentes pour l’application des normes de certification que le CNAC pourrait prendre en considération pour préparer son plan annuel 2023-2024.