Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses commentaires sur la proposition de projet du groupe de travail de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants.
Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- l’élaboration d’un ensemble de facteurs en lien avec les informations dont se sert l’auditeur comme éléments probants, ou la détermination des caractéristiques de ces informations;
- la différentiation des travaux à effectuer par l’auditeur relativement aux informations dont il se sert comme éléments probants;
- l’introduction et la définition du concept d’éléments probants convaincants.
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur :
- la proposition de projet du groupe de travail de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte sur les audits d’entités peu complexes;
- les points particuliers à prendre en considération par le groupe de travail concernant l’élaboration de cette norme.
Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- les questions d’intérêt public et les objectifs du projet liés à l’élaboration d’une norme distincte;
- la façon d’appliquer une norme distincte;
- les situations dont la norme distincte devrait (et ne devrait pas) traiter.
Audits de groupe
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières.
Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- la clarification du champ d’application du projet de norme en ce qui concerne les entités qui ont des succursales ou des divisions;
- la détermination, par l’équipe affectée à l’audit du groupe, des composantes pour la planification et la réalisation de l’audit du groupe;
- l’amélioration des liens avec :
- la norme ISA 315 (révisée en 2019), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives,
- la norme ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques,
- la norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
- le renforcement des indications sur la participation des auditeurs des composantes et leur rôle dans l’audit du groupe;
- l’élimination du concept de composantes importantes du projet de norme.
Gestion de la qualité
Le CNAC a discuté de questions liées à l’adoption de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, à titre de Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1.
Il a notamment discuté des points suivants :
- la date d’entrée en vigueur et le champ d’application de la NCGQ 1;
- les différentes formes d’indications de mise en œuvre qui peuvent être élaborées pour résoudre les difficultés de mise en œuvre.
Le CNAC prévoit d’approuver les versions définitives de la NCGQ 1, de la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, et de la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, à sa réunion de janvier 2021.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Information externe élargie
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives à la révision des indications ne faisant pas autorité sur l’application de la norme ISAE 3000 aux missions de certification visant l’information externe élargie.
Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- les précisions à apporter aux indications quant aux normes d’audit ou de certification applicables lorsqu’un audit ou un examen des informations financières historiques est nécessaire en raison d’un référentiel, d’une norme ou d’une réglementation en matière d’information externe élargie;
- la question de savoir s’il y a lieu d’utiliser le terme « critères » dans le contexte de l’identification des éléments d’information.
Informations financières prospectives
Le CNAC a passé en revue les commentaires reçus par suite d’un sondage auprès des professionnels en exercice et de consultations auprès de conseillers en pratique professionnelle des organisations provinciales à propos de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. Le Conseil a discuté des questions d’intérêt public dégagées durant les consultations et a convenu d’examiner, à une prochaine réunion, une proposition de projet relative à la NOV-16.
Points divers
Fraude et continuité de l’exploitation
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur les activités de collecte d’informations et de remue-méninges réalisées en ce qui concerne les problèmes et difficultés liés aux exigences de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- la nécessité de pousser les recherches afin de décider si la présomption réfutable de fraude à l’égard des produits demeure appropriée;
- la nécessité d’indications sur la façon dont l’auditeur conçoit les procédures d’audit visant à répondre aux risques de fraude.
Plan stratégique
Le CNAC a approuvé le projet de plan stratégique 2022-2025, qui fera l’objet d’une consultation auprès des parties prenantes. Si tout se passe comme prévu, le document sera publié à la mi-janvier 2021, et la période de commentaires prendra fin le 15 avril 2021.