Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants
Le CNAC a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur le projet de révision de la NCA 500, Éléments probants. Il a notamment été question :
- des activités de communication menées relativement à l’exposé-sondage;
- des principaux points soulevés par les répondants quant aux modifications proposées;
- de l’orientation proposée pour les réponses aux questions posées dans l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB).
Le CNAC se penchera sur un projet de lettre de réponse à sa réunion d’avril 2023.
Continuité de l’exploitation
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de révision, par l’IAASB, de la Norme internationale d’audit (ISA) 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. Il a notamment été question :
- du projet de révision de norme ISA 570 (révisée) de l’IAASB;
- des modifications corrélatives et des modifications de concordance;
- de la période de commentaires;
- de la date d’entrée en vigueur;
- des sujets qui seront inclus dans les notes explicatives de l’IAASB;
- du plan de communication pour rejoindre les parties intéressées.
L’IAASB s’attend à approuver son exposé-sondage à sa réunion de mars 2023. L’exposé-sondage canadien serait approuvé par le CNAC peu de temps après.
Entités cotées et entités d’intérêt public
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de modifications de portée limitée de l’IAASB concernant les définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public, dont les modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Il a notamment été question :
- des modifications que l’IAASB propose d’apporter à ces deux normes;
- de la façon dont l’IAASB a pris en considération les commentaires que le CNAC avait formulés dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage.
Autres normes canadiennes
Audits d’entités peu complexes (EPC)
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC). Il a notamment été question :
- concernant la Partie 6, des aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des commentaires explicatifs essentiels (CEE), dont :
- la mise en œuvre de procédures analytiques comme procédures d’évaluation des risques,
- la description des composantes du système de contrôle interne de l’entité,
- l’obtention d’éléments probants lorsque l’entité fait appel à une société de services,
- la réponse aux risques découlant du recours à l’informatique,
- l’exigence relative à la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits;
- concernant la Partie 2, de l’approche proposée quant aux exigences et aux CEE portant sur la documentation;
- concernant la Partie 4, du contenu de la lettre de mission et de la question de savoir si elle devrait mentionner l’utilisation par l’auditeur de la norme ISA pour les EPC;
- concernant l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », de certains points à considérer en vue de la rédaction de la lettre de réponse du CNAC.
Le CNAC discutera d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 à sa réunion d’avril 2023.
Durabilité
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme, à savoir la Norme internationale de missions d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements. Il a notamment été question :
- des travaux effectués par d’autres professionnels en exercice quant aux missions d’assurance en matière de durabilité;
- des conditions préalables à l’acceptation de la mission, dont le caractère valable des critères et du niveau d’assurance;
- du caractère significatif (considérations qualitatives, seuil de signification pour les travaux, risque d’agrégation);
- des risques d’anomalies significatives, de la réponse aux risques et de la différence entre une assurance limitée et une assurance raisonnable;
- des autres informations;
- du rapport de mission d’assurance.
Autres sujets
Plan annuel et évaluation de la performance du CNAC
Le CNAC a examiné et approuvé à l’unanimité :
- l’évaluation de sa performance 2022-2023 (qui sera publiée en mai 2023);
- son plan annuel 2023-2024 (qui sera publié en avril 2023).
Problèmes nouveaux
Le CNAC a discuté de problèmes nouveaux liés à l’évolution de l’environnement de la certification, afin de mieux prévoir les sujets de normalisation. La collecte d’information et les délibérations subséquentes du CNAC servent de fondement pour déterminer s’il y a d’autres activités à inclure dans le plan annuel 2023-2024. Le CNAC a notamment :
- fait le constat que les deux principaux thèmes relevés dans le cadre des activités de suivi, c’est-à-dire l’information sur la durabilité et les autres formes d’information non financière ainsi que les technologies, sont semblables aux thèmes dégagés en octobre 2022;
- confirmé que tous les points soulevés étaient déjà inclus dans ses activités prévues. Aucun changement n’a donc été apporté aux activités prévues du CNAC pour l’exercice 2023-2024.
Stratégie de l’IAASB
Le CNAC a examiné les résultats des consultations canadiennes et un projet de lettre de réponse à propos de la stratégie et du programme de travail proposés par l’IAASB. Il a notamment été question :
- du message général concernant l’incidence de l’ampleur et de la rapidité des changements sur la qualité de l’audit;
- de l’ordre de priorité des projets de normalisation futurs.
Le CNAC se penchera sur la version révisée de la lettre de réponse à sa réunion d’avril 2023.