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Normes canadiennes d'audit

Fraude

Aperçu

Au sens des normes d’audit, la fraude est « un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal ».

Ces dernières années, sous l’effet de manchettes percutantes relatant des cas de faillite de sociétés de renom ou des retraitements comptables importants un peu partout dans le monde, les projecteurs se sont braqués sur l’écosystème de l’information financière, c’est-à-dire sur les parties qui interviennent dans la préparation, l’approbation, l’audit, l’analyse et l’utilisation des rapports financiers. Cette situation a donné lieu au projet de révision de la Norme canadienne d’audit (NCA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.

Contact

Jasmine Saini, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Publication par l’IAASB, en septembre 2020, d’un document de travail intitulé Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers, pour lequel la date limite de réception des commentaires était le 1er février 2021

    Envoi de la réponse du CNAC au document de travail de l’IAASB le 1er février 2021.

    Délibérations de l’IAASB sur les commentaires reçus au sujet de son document de travail.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IAASB, en décembre 2021, d’une proposition de projet.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IAASB d’un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, le 6 février 2024.

    Publication par le CNAC d’un exposé-sondage sur le projet de NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, le 5 mars 2024.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi de la réponse du CNAC à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de norme ISA  240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.

    Délibérations de l’IAASB en cours sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur le projet de norme ISA 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, et définition par le CNAC du point de vue canadien relatif aux principales questions relevées.

  • Prise de position définitive

Ce que vous devez savoir au sujet du projet révision de la norme d’audit concernant les fraudes

Vous manquez de temps, mais souhaitez tout de même en savoir plus sur notre projet de révision de la norme d’audit concernant les fraudes? Découvrez en quoi nos propositions auront une incidence sur vous, en tant qu’auditeur, membre de la direction ou utilisateur de l’information financière. Prenez connaissance des modifications clés qu’il est proposé d’apporter à la norme.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.