L’information sur la durabilité et les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) s’est rapidement hissée au rang de priorité mondiale. Les parties intéressées et concernées exigent de plus en plus de transparence sur les enjeux liés à la durabilité et/ou aux facteurs ESG et, à mesure que les organisations passent d’une communication volontaire à une communication obligatoire, la demande pour la certification de ces informations va croissant.
En réponse à cette demande, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a élaboré et approuvé une norme d’application générale sur la certification de l’information relative à la durabilité, à savoir la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 [en projet], Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. Pour élaborer cette norme, l’IAASB s’est inspiré de ses normes de certification (ou assurance) existantes, à savoir :
- la Norme internationale de missions d’assurance (ISAE) 3000, Missions d’assurance autres que les audits ou examens limités d’informations financières historiques (dont l’équivalent canadien est la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000);
- la norme ISAE 3410, Missions d’assurance relatives aux bilans des gaz à effet de serre (à laquelle correspond la NCMC 3410).
L’IAASB a également tenu compte de ses indications ne faisant pas autorité existantes concernant l’information externe élargie et des Normes internationales d’audit, qui peuvent être utilisées dans le monde entier par tous les certificateurs. Tous les renseignements sur ce projet se trouvent sur la page de l’IAASB.
Le CNAC a suivi de près les travaux de l’IAASB et commenté les documents d’accompagnement des ordres du jour des réunions qui concernent ce projet. Il a d’ailleurs approuvé un projet visant l’adoption au Canada de la norme ISSA 5000 à titre de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité aide le CNAC à examiner les documents publiés par l’IAASB et à y répondre.
Par ailleurs, le CNAC travaille déjà depuis quelques années à l’avancement des services de certification dans ce domaine. Il a notamment :
- consulté des professionnels en exercice sur les défis auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils fournissent une assurance sur des informations concernant la durabilité (qu’elles soient présentées dans un rapport distinct ou incluses dans des états financiers);
- suivi les délibérations internationales sur le sujet et participé à celles-ci, notamment en prenant part aux discussions des normalisateurs nationaux;
- mis sur pied le Groupe consultatif sur la certification de l’information externe élargie pour l’aider à examiner les documents publiés par l’IAASB et à y répondre;
- publié des indications ne faisant pas autorité sur l’application de la NCMC 3000 aux missions de certification relatives à l’information sur la durabilité ou à d’autres formes d’information externe élargie;
- répondu aux questions courantes concernant la certification de l’information sur la durabilité et aidé les professionnels en exercice à s’y retrouver dans les indications ne faisant pas autorité qu’il a publiées.
Il encourage les professionnels en exercice canadiens à suivre l’évolution du projet et à participer aux consultations.