En décembre 2021, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a approuvé l’apport de modifications aux définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public » dans l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) (le Code de l’IESBA).
Or, les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et les Normes internationales d’audit (ISA) contiennent des exigences qui concernent les entités cotées ou qui font référence aux entités d’intérêt public.
L’IAASB a donc approuvé un projet de portée limitée visant la tenue à jour des normes relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Maintenir la meilleure concordance possible entre les définitions (y compris les principaux concepts qui les sous-tendent) des normes ISQM et ISA et celles, révisées, du Code de l’IESBA.
- Définir un objectif et des lignes directrices sur lesquels l’IAASB pourra s’appuyer afin de déterminer dans quels cas précis il convient d’imposer des exigences différentes pour certaines entités.
- Déterminer l’ampleur des modifications à apporter, le cas échéant, en ce qui concerne l’applicabilité des exigences actuelles, dans les normes ISQM et ISA, qui ne visent que les entités cotées, pour répondre aux attentes plus élevées des parties prenantes quant aux audits de certaines entités et ainsi renforcer la confiance à l’égard de ces missions.
- Déterminer si le rapport de l’auditeur est un bon véhicule pour accroître la transparence concernant les règles de déontologie pertinentes ayant trait à l’indépendance qui s’appliquent à l’audit des états financiers de certaines entités.
Le projet de l’IAASB comprend deux volets.
- Volet 1 : L’IAASB travaillera en mode accéléré pour ce qui est du point d) ci-dessus, afin que les modifications apportées, le cas échéant, entrent en vigueur en même temps que celles apportées par l’IESBA.
- Volet 2 : L’IAASB se penchera sur les points a), b) et c).
Les codes de déontologie qui régissent la profession comptable au Canada peuvent différer du Code de l’IESBA. Étant donné que les modifications apportées aux normes ISQM et ISA sont adoptées au Canada et apportées aux normes canadiennes correspondantes, le CNAC suivra de près les activités de l’IAASB dans le cadre de ce projet. Il recueillera des informations pour comprendre les différences entre les codes de déontologie applicables au Canada et le Code de l’IESBA. Il en évaluera les répercussions sur les modifications à apporter aux Normes canadiennes de gestion de la qualité et aux Normes canadiennes d’audit.