Entités cotées et entités d’intérêt public

Le CNAC a discuté des questions liées au projet de modifications de portée limitée de l’IAASB visant la révision des définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public ». La discussion a notamment porté sur :

• les différentes avenues envisagées par l’IAASB pour tenir compte des commentaires formulés en réponse à son exposé-sondage, notamment la question de savoir s’il faut inclure :
  • seulement une définition et des exigences pour les entités ouvertes,
  • une définition d’« entité d’intérêt public » et une disposition relative à l’application conditionnelle des exigences particulières en matière d’audit lorsque les textes légaux ou réglementaires ou les exigences professionnelles établissent une définition plus explicite des catégories obligatoires ou lorsque celles du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) sont adoptées;
• les points de vue formulés quant au libellé des Normes internationales de gestion de la qualité et des Normes internationales d’audit illustrant ces propositions.

Le CNAC a également discuté de l’exposé-sondage du Comité permanent sur l’indépendance (CPI), Projet de révision des définitions d’« entité d’intérêt public » et d’« entité cotée » dans les normes canadiennes d’indépendance. La discussion a notamment porté sur :

• la proposition, dans l’exposé-sondage, d’utiliser le terme « émetteur assujetti » plutôt que le terme « entité ouverte » et de ne pas utiliser le terme « entité cotée » dans la définition révisée d’« entité d’intérêt public », y compris les incidences pour le secteur public;
• le bien-fondé de la catégorie F de la définition proposée d’« entité d’intérêt public » : « Entités […], pour lesquelles une instance légale ou réglementaire exige la réalisation d’un audit conforme aux mêmes exigences supplémentaires en matière d’indépendance que celles qui s’appliquent aux audits d’entités d’intérêt public »;
• la proposition, dans l’exposé-sondage, de supprimer les mots « de membres du public » et « à des membres du public » dans les catégories B et C proposées.

Le CNAC a examiné d’autres commentaires reçus concernant l’exposé-sondage canadien en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB Modifications de portée limitée proposées pour les Normes internationales de gestion de la qualité, des Normes internationales d’audit et la Norme internationale de missions d’examen limité  2400 (révisée), Missions d’examen limité d’états financiers historiques, par suite des modifications apportées aux définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public dans le Code de l’IESBA.

Tous les répondants à l’exposé-sondage canadien se sont prononcés en faveur de la proposition du CNAC de ne pas adopter les modifications proposées par l’IAASB pour le moment.

Le CNAC continuera de suivre l’évolution du projet de l’IAASB. Le CNAC examinera également les incidences des modifications que le Comité permanent sur l’indépendance propose d’apporter aux normes canadiennes d’indépendance dans son exposé-sondage Projet de révision des définitions d’« entité d’intérêt public » et d’« entité cotée » dans les normes canadiennes d’indépendance.

Le CNAC a examiné les commentaires reçus et a discuté de sa réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB Modifications de portée limitée proposées pour les Normes internationales de gestion de la qualité, des Normes internationales d’audit et la Norme internationale de missions d’examen limité  2400 (révisée), Missions d’examen limité d’états financiers historiques, par suite des modifications apportées aux définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public dans le Code de l’IESBA. La discussion a notamment porté sur :

• la catégorie obligatoire iv) décrite dans la définition du terme entité d’intérêt public (EIP);
• le fait d’étendre :
  • à toutes les EIP l’application des exigences relatives aux revues de la qualité des missions,
  • à toutes les entités l’application des exigences relatives à la communication de la conformité de l’auditeur aux règles de déontologie.

La lettre de réponse du CNAC sera envoyée par l’IAASB d’ici le 8 avril 2024, date à laquelle prend fin la période de commentaires. Après cette date, le CNAC poursuivra ses délibérations sur des questions propres au contexte canadien.

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’exposé-sondage canadien concernant les modifications de portée limitée aux Normes internationales de gestion de la qualité et aux Normes internationales d’audit proposées par l’IAASB. La discussion a notamment porté sur :

• les questions d’intérêt public liées au fait de ne pas adopter pour le moment les modifications de portée limitée proposées par l’IAASB;
• les modifications de portée limitée que l’IAASB propose d’apporter à sa norme de missions d’examen limité;
• l’exposé-sondage canadien, y compris les questions;
• les autres considérations relatives à l’exposé-sondage canadien, notamment la période de commentaires, le plan de consultation ciblée et le respect de la procédure officielle du CNAC.

Le CNAC, le Comité sur la confiance du public (CCP) et son Comité permanent sur l’indépendance (CPI) reconnaissent l’importance de la concertation et de la collaboration pour assurer la compatibilité et la concordance de leurs normes respectives. Étant donné le rôle du CPI dans la définition d’« entités d’intérêt public » dans le contexte canadien, le CNAC considère qu’il est pertinent de reporter l’examen de l’adoption des modifications de portée limitée de l’IAASB jusqu’à ce que le CCP ait mené à terme sa procédure officielle pour parachever la définition d’« entités d’intérêt public » pour les normes canadiennes d’indépendance. Ce report permettra au CNAC d’évaluer les mises à jour définitives des normes canadiennes d’indépendance, une fois qu’elles seront approuvées par le CCP, et leur compatibilité avec les modifications de portée limitée de l’IAASB.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage canadien dans lequel il est proposé de ne pas adopter les modifications de l’IAASB à ce stade. Il prévoit de publier l’exposé-sondage à la fin février 2024, et la période de commentaires prendrait fin le 8 avril 2024.

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’approbation éventuelle par l’IAASB de la publication d’un exposé-sondage sur les entités cotées et les entités d’intérêt public (volet 2). Il a aussi discuté de questions connexes observées au Canada. La discussion a notamment porté sur :

• les incidences de l’application des exigences particulières de la norme ISA 720 (révisée) visant les entités cotées;
• la période de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB;
• l’approche envisagée par le CNAC pour l’examen des modifications de l’IAASB au regard du contexte canadien, compte tenu des travaux prévus du Comité permanent sur l’indépendance et de leur incidence sur l’exposé-sondage canadien.

L’IAASB devrait approuver son exposé-sondage à sa réunion de décembre 2023. Le CNAC prévoit d’approuver le sien à sa réunion de janvier 2024.

Le CNAC a discuté du point de vue du Comité permanent sur l’indépendance (CPI) quant à la définition d’« entité d’intérêt public » (EIP). Il a notamment été question :

• de l’orientation générale du CPI;
• des catégories d’entités;
• des exemptions (selon la taille et le type).

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications de portée limitée à apporter à la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et à la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de la confirmation, par le Conseil de surveillance de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), du respect par l’IAASB de sa procédure officielle quant aux modifications de portée limitée à apporter à la norme ISA 700 (révisée) et à la norme ISA 260 (révisée). Au préalable, le CNAC :

• a décidé à l’unanimité que la publication d’un exposé-sondage additionnel n’était pas nécessaire, étant donné qu’aucune modification pour le Canada n’est apportée à la NCA 700 et la NCA 260;
• a déterminé que les modifications de portée limitée seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024.

La version définitive des modifications de portée limitée sera publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification en novembre 2023, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de modifications de portée limitée de l’IAASB concernant les définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public, dont les modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. La discussion a notamment porté sur :

• les versions définitives des modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), dont les modifications se rapportant aux modalités d’application qui concernent l’exigence conditionnelle selon laquelle l’auditeur communique les règles d’indépendance auxquelles il s’est conformé;
• les versions définitives des modifications proposées pour la norme ISA 260 (révisée), dont la nouvelle exigence pour l’auditeur de communiquer aux responsables de la gouvernance les règles d’indépendance, particulières ou non, auxquelles il s’est conformé.

L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des modifications à sa réunion de juin 2023.

Le CNAC a aussi discuté de la nécessité d’apporter des modifications pour le Canada en vue de l’intégration des modifications de l’IAASB dans les Normes canadiennes d’audit (NCA) équivalentes. Après avoir discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé sondage et des versions définitives des modifications proposées par l’IAASB, le CNAC a l’intention d’adopter les modifications de l’IAASB sans modifications canadiennes.

Le CNAC prévoit d’approuver en septembre 2023 les modifications définitives à apporter aux NCA.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de modifications de portée limitée de l’IAASB concernant les définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public, dont les modifications proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Il a notamment été question :

• des modifications que l’IAASB propose d’apporter à ces deux normes;
• de la façon dont l’IAASB a pris en considération les commentaires que le CNAC avait formulés dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de modifications de portée limitée de l’IAASB visant la révision des définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public » ainsi que l’apport d’autres changements par suite des modifications apportées récemment à l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA). La discussion a notamment porté sur :

• l’objectif et les lignes directrices proposés par l’IAASB concernant l’établissement dans les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et dans les normes ISA d’exigences particulières pour certaines entités;
• les facteurs et les exemples se rapportant à l’appréciation de la mesure dans laquelle une entité en est une d’intérêt public;
• une analyse au cas par cas des exigences particulières actuelles, dans les normes ISQM et ISA, visant les entités cotées;
• l’adoption par l’IAASB des définitions d’« entité d’intérêt public » et d’« entité cotée » dans les normes ISQM et ISA ainsi que dans le glossaire;
• les paragraphes d’introduction et les modalités d’application des normes ISQM et ISA.

Le CNAC a également discuté des effets possibles des modifications proposées dans le contexte canadien, étant donné que les codes de déontologie auxquels les professionnels en exercice du Canada sont tenus de se conformer diffèrent du Code de l’IESBA. Le Conseil discutera de ces conséquences lors de réunions ultérieures.

Le CNAC a discuté des commentaires reçus concernant son exposé-sondage Modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public. La discussion a notamment porté sur :

• les circonstances dans lesquelles l’auditeur devrait être tenu d’indiquer dans son rapport les règles d’indépendance auxquelles il s’est conformé;
• la question de savoir si l’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance les règles d’indépendance auxquelles il s’est conformé;
• les éventuelles modifications pour le Canada à apporter aux modifications proposées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB).

Le CNAC a également discuté de son projet de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur les modifications proposées pour les normes ISA 700 et ISA 260.

Le CNAC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB intitulé Modifications de portée limitée proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public (EIP). La discussion a notamment porté sur :

• la question de savoir si le rapport de l’auditeur est une forme de communication appropriée pour rendre public le fait que l’auditeur s’est conformé aux règles de déontologie pertinentes ayant trait à l’indépendance qui s’appliquent à certaines entités pour la réalisation de l’audit des états financiers;
• les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée);
• la question de savoir si l’IAASB devrait envisager l’apport de modifications à la Norme internationale de missions d’examen limité (ISRE) 2400 (révisée), Missions d’examen limité d’états financiers historiques, relativement à la transparence quant aux règles de déontologie ayant trait à l’indépendance applicables à certaines entités;
• la date d’entrée en vigueur proposée des modifications à apporter aux normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée).

La période de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB prend fin le 4 octobre 2022. Le CNAC compte répondre à cet exposé-sondage.

Le CNAC a discuté des questions liées au projet de modifications de portée limitée du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision des définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public et l’apport d’autres modifications par suite du projet de révision ayant mené à la publication de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA). Il a discuté des points suivants :

• révisions apportées par l’IAASB au projet de modification de la norme internationale d’audit (ISA) 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et de la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance, dans la mise au point du texte définitif de son exposé-sondage;
• la pertinence d’apporter des modifications canadiennes au libellé des normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée);
• les questions liées à l’exposé-sondage canadien, y compris la période de commentaires et l’examen ultime de la traduction française.

Le CNAC a approuvé l’exposé-sondage. L’exposé-sondage devrait être publié au début d’août 2022, et la date limite de réception des commentaires sera le 16 septembre 2022. 

Le CNAC a discuté du projet de portée limitée de l’IAASB visant la tenue à jour des normes relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Ce projet fait suite aux modifications que le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a récemment apportées à l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) (le Code de l’IESBA) au terme de la révision des définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public ». La discussion a notamment porté sur :

• les modifications que l’IAASB envisage d’apporter à la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et à la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance;
• le contenu du projet d’exposé-sondage de l’IAASB, y compris l’approche préconisée pour les modifications et le fait de décrire l’autre approche envisagée dans les notes explicatives;
• la façon dont l’IAASB pourrait procéder si des modifications devaient être apportées à la Norme internationale de missions d’examen limité (ISRE) 2400 (révisée), Missions d’examen limité d’états financiers historiques.

Le CNAC a aussi discuté des conséquences du projet de l’IAASB pour le Canada. Les codes de déontologie que doivent respecter les professionnels en exercice canadiens sont établis par les organisations provinciales. Contrairement au Code de l’IESBA, ils ne font pas référence aux « entités d’intérêt public » et n’obligent pas l’auditeur à rendre public le fait qu’il s’est conformé, dans le cadre de son audit, à des règles d’indépendance particulières qui s’appliquent à certaines entités. Les délibérations du CNAC sur les sujets d’intérêt pour le Canada ont notamment porté sur les questions suivantes :

• En ce qui concerne les modifications que l’IAASB envisage d’apporter à la norme ISA 700 (révisée) et à la norme ISA 260 (révisée), y aurait-il lieu de suggérer des modifications pour le Canada?
• Le projet de l’IAASB aura-t-il une incidence sur la Norme canadienne de missions d’examen (NCME) 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, même si cette norme ne résulte pas de l’adoption de la norme ISRE 2400 (révisée)?
• Quand l’exposé-sondage canadien sera-t-il publié et que contiendra-t-il?

L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage à sa réunion de juin 2022. Le CNAC approuvera l’exposé-sondage canadien peu de temps après.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de portée limitée de l’IAASB visant la tenue à jour des normes relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. La discussion a notamment porté sur :

• le champ d’application du projet, dont la question de savoir s’il faudrait s’en tenir à l’apport de modifications ciblées aux Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et aux normes ISA;
• la proposition qui consiste à inclure un énoncé dans le rapport de l’auditeur lorsque le cabinet applique les règles d’indépendance qui concernent les entités d’intérêt public, dont la question de savoir où il convient de placer cet énoncé;
• le projet de révision de la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance, concernant les communications sur l’indépendance avec les responsables de la gouvernance.

L’IAASB devrait approuver la proposition de projet à sa réunion de mars 2022.

Le CNAC a discuté des questions liées au projet de révision des définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public » dans l’International Code of Ethics for Professional Accountants de l’IESBA et a formulé des commentaires auprès des membres canadiens de l’IAASB. Il a notamment abordé :

• la proposition de l’IESBA pour favoriser la transparence de l’information publique lorsque le cabinet applique les règles d’indépendance renforcées à l’égard d’entités d’intérêt public;
• les principaux aspects de l’ébauche de proposition de projet de l’IAASB, notamment le champ d’application, les objectifs et le calendrier;
• l’approche au cas par cas proposée par l’IAASB pour déterminer si les exigences différentielles applicables aux entités cotées devraient être étendues à toutes les catégories d’entités d’intérêt public, et l’incidence de l’adoption de la définition d’« entité ouverte » en remplacement d’« entité cotée » dans les normes de l’IAASB.

Le CNAC a reçu un compte rendu sur l’exposé-sondage de l’IESBA intitulé Proposed Revisions to the Definitions of Listed Entity and Public Interest Entity in the Code. Il a décidé de répondre à la question de l’exposé-sondage visant à recueillir des informations sur lesquelles l’IAASB s’appuiera dans ses délibérations concernant l’incidence sur les normes ISA des modifications proposées par l’IESBA.