Contexte
En décembre 2021, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a modifié la Partie 4A du Code de l’IESBA afin d’accroître la confiance à l’égard des audits d’états financiers d’entités d’intérêt public (EIP). Il a notamment révisé les définitions des termes « entité d’intérêt public » et « entité cotée ». Les modifications que propose l’IAASB pour la norme ISA 700 (révisée) et la norme ISA 260 (révisée) font suite à ces changements. Les modifications apportées au Code de l’IESBA s’appliqueront aux audits et aux examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024.
La Partie 4A du Code de l’IESBA énonce les règles d’indépendance pour les missions d’audit et d’examen, y compris les règles d’indépendance particulières qui ne s’appliquent qu’aux EIP. Parmi les modifications que l’IESBA a apportées à son Code, il y a l’ajout d’une nouvelle exigence qui oblige l’auditeur à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance particulières qui s’appliquent aux EIP (l’« exigence de transparence » de l’IESBA). Cependant, le Code de l’IESBA ne précise pas comment ce fait doit être rendu public.
L’IAASB a jugé nécessaire de proposer, pour la norme ISA 700 (révisée) et la norme ISA 260 (révisée), des modifications visant à faciliter la mise en application de l’exigence de transparence de l’IESBA. Il a donc approuvé, en mars 2022, une proposition de projet visant l’apport de modifications de portée limitée aux normes ISA.