Ce projet vise le remplacement de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, par une nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC).
Or, lorsqu’il a remplacé le chapitre 9200, « Missions de compilation », par la NCSC 4200, Missions de compilation, le CNAC a décidé de mener des recherches préliminaires pour comprendre, d’une part, l’incidence de la nouvelle NCSC 4200 sur la NOV-16 et, d’autre part, les défis auxquels sont confrontés les professionnels en exercice qui aident des entités à compiler des informations financières prospectives (IFP) ou pro forma.
Ces travaux de recherche ont fait ressortir plusieurs questions d’intérêt public, dont les suivantes :
- Il existe des incohérences entre la NOV-16 et la NCSC 4200, ce qui risque de créer de la confusion :
- chez les utilisateurs, en raison du manque d’uniformité des rapports de compilation;
- chez les professionnels en exercice, qui pourraient avoir de la difficulté à déterminer quels travaux effectuer étant donné les disparités entre les exigences énoncées dans ces deux textes semblables relativement à la réalisation de la mission.
- Il est possible que la NOV-16 ne soit pas toujours appliquée dans les cas où elle doit l’être. Par conséquent :
- les travaux effectués par les professionnels en exercice ne sont peut-être pas suffisants, et les IFP pourraient être trompeuses;
- il y a un risque que des professionnels en exercice joignent aux IFP des déclarations qui ne sont pas conformes à la NOV-16, ou n’y joignent aucune déclaration, et que cela crée de la confusion chez les utilisateurs.
- Les pratiques ont évolué depuis la publication de la NOV-16, et :
- celle-ci ne reflète peut-être plus les bonnes pratiques actuelles ou ne contient peut-être pas suffisamment d’indications;
- il se peut que la méthode de rédaction utilisée à l’époque nuise à la compréhension des travaux à effectuer.
- La NOV-16 comporte des renvois au chapitre 4250, « Informations financières prospectives », qui a récemment été retiré du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le contenu de cet ancien chapitre est désormais désigné comme faisant partie des indications ne faisant pas autorité. Donc :
- les professionnels en exercice pourraient avoir des doutes quant au lien entre la NOV-16 et le contenu du chapitre 4250.
- Le paragraphe A1 de la NCSC 4200 précise que les informations pro forma peuvent faire l’objet d’une mission de compilation. Or :
- les informations pro forma peuvent porter sur des éléments prospectifs, notamment des hypothèses et des événements ou opérations envisagés;
- les dispositions de la nouvelle NCSC pourraient être plus appropriées pour la compilation d’informations pro forma;
- si aucune NCSC ne prévoit de dispositions explicites quant à la compilation d’informations pro forma, les professionnels en exercice pourraient ne pas savoir quelle NCSC appliquer.
Pour répondre à ces questions d’intérêt public, le CNAC :
- élaborera, pour la compilation d’IFP et d’informations pro forma, une nouvelle NCSC dont les notions et la terminologie concorderont avec celles de la NCSC 4200;
- définira, dans la nouvelle NCSC, un champ d’application très clair qui aidera les professionnels en exercice à savoir quand appliquer la norme et quelle déclaration produire sur leur intervention relativement aux informations financières compilées;
- tiendra compte de l’évolution des questions se rattachant aux IFP depuis la publication de la NOV-16 et s’attachera à intégrer dans la NCSC les nouvelles réalités ainsi que les bonnes pratiques actuelles;
- analysera les conséquences du retrait du chapitre 4250 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.