Compilation d’informations financières prospectives (IFP) et d’informations pro forma

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma. La norme en projet viendrait remplacer la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

• les modifications corrélatives de portée limitée que le CNAC propose d’apporter à la NCSC 4200, Missions de compilation;
• les questions qui seront posées dans l’exposé-sondage portant sur la NCSC 4250 [en projet];
• d’autres points connexes, notamment la période de commentaires, le plan de consultation et le respect de la procédure officielle du CNAC.

Le CNAC prévoit de publier l’exposé-sondage, qui sera assorti d’une période de commentaires de 90 jours, à la mi-septembre 2024.

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma qui remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

• le fait que la compilation de tous les types d’informations pro forma entre dans le champ d’application de la NCSC proposée;
• le fait que la convention d’entrée en vigueur de la norme doit être fondée sur la date du rapport;
• les définitions :
  • les ajustements pro forma montrent l’effet d’un événement ou d’une opération sur les informations financières de référence, et des indications supplémentaires décrivent les différents types d’ajustements (incidence directement ou indirectement attribuable à l’événement ou à l’opération),
  • les informations financières de référence s’appuient sur les informations financières historiques,
  • le professionnel en exercice est la personne qui réalise la mission;
• le fait que les informations pro forma sont habituellement présentées en colonnes, mais que, dans de rares circonstances, la direction peut choisir un format différent (p. ex., lignes ou informations fournies dans les notes);
• le fait que la période couverte par les IFP et les informations pro forma dépend de divers facteurs (p. ex., l’utilisation prévue) et que, pour les périodes qui s’étirent au-delà d’un an, le « degré d’incertitude » augmente.

Le CNAC prévoit d’approuver un exposé-sondage à sa réunion de juin 2024, et la période de commentaires commencera à l’automne 2024.

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’informations financières prospectives qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La réunion a porté principalement sur l’intégration de dispositions relatives aux informations financières pro forma. La discussion a notamment porté sur :

• la détermination des types d’informations pro forma à inclure dans la NCSC [en projet];
• la définition du terme « pro forma » et d’autres termes connexes;
• la distinction entre les informations pro forma, les prévisions et les projections;
• l’élaboration de nouvelles dispositions, de modalités d’application et d’autres commentaires explicatifs en ce qui a trait à l’acceptation d’une mission, aux travaux à effectuer et au rapport à délivrer.

Le CNAC prévoit d’approuver un exposé-sondage à l’été 2024. La période de commentaires commencera à l’automne 2024.

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’informations financières prospectives qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

• les modifications apportées aux définitions des termes « hypothèses spéculatives », « hypothèses théoriques » et « projections », et la mesure dans laquelle ces modifications accroissent l’interconnectivité de ces termes;
• la question de savoir s’il devrait y avoir une obligation d’indiquer l’objet des projections et, dans l’affirmative, quelle forme ces informations pourraient prendre;
• les obligations d’information proposées et les exemples de rapports de mission de compilation;
• la question de savoir si la NCSC proposée devrait comporter une exigence selon laquelle le professionnel en exercice doit demander une lettre d’affirmation de la direction.

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’IFP qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

• les définitions des termes « meilleure estimation », « hypothèses les plus probables », « hypothèses spéculatives », « prévisions » et « projections »;
• la responsabilité du professionnel en exercice dans les cas où les résultats financiers réels d’une période déjà écoulée sont incorporés aux IFP compilées;
• les liens entre trois dates importantes, à savoir :
  • la date des hypothèses sous-jacentes,
  • la date à laquelle la direction assume la responsabilité à l’égard des IFP compilées,
  • la date du rapport de mission de compilation;
• les travaux qu’effectue le professionnel en exercice, notamment en ce qui a trait aux hypothèses sous-jacentes, lorsqu’il aide la direction à compiler les IFP;
• le calendrier du projet, dont la date prévue de la publication de l’exposé-sondage (septembre 2024).

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes sur les missions de compilation d’IFP qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

• les définitions de « prévisions », d’« hypothèses spéculatives » et de « projections »;
• la définition d’« informations financières pro forma »;
• le champ d’application de la nouvelle norme en projet.

Le CNAC a discuté de son projet visant l’élaboration d’une nouvelle norme canadienne sur les missions de compilation d’IFP qui remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :

• la question de savoir s’il y a lieu de clarifier les définitions de « prévisions » et de « projections » énoncées dans la NOV-16 avant de les inclure dans la nouvelle norme;
• le champ d’application de la nouvelle norme (faut-il y inclure les budgets et les informations pro forma?) ainsi que les exigences et modalités d’application que devrait contenir cette norme pour aider les professionnels en exercice à compiler des IFP qui ne sont pas trompeuses.

Le CNAC a reçu un compte rendu de son projet sur la compilation d’informations financières prospectives, y compris un calendrier révisé. Il a discuté des approches proposées quant au recours au Groupe de référence sur la compilation d’informations financières prospectives et quant à l’élaboration d’une nouvelle Norme canadienne de services connexes.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité la parution d’un avis dans les Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, et NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. Cet avis a été rendu nécessaire par la décision du Conseil des normes comptables (CNC) de retirer le chapitre 4250, « Informations financières prospectives » du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et d’en conserver le contenu, dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada, à titre d’indications ne faisant pas autorité relatives aux informations financières prospectives.

Le CNAC a unanimement convenu que l’avis ne ferait pas l’objet d’un exposé-sondage, parce que cet avis a été élaboré en réponse à la décision du CNC et que le CNAC n’a pas d’autre choix.

Il est prévu de publier l’avis dans la NOV-6 et la NOV-16 (Manuel de CPA Canada – Certification) en juin 2020, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.