Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Autres normes canadiennes
Compilation d’informations financières prospectives (IFP)
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes sur les missions de compilation d’IFP qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :
- les définitions de « prévisions », d’« hypothèses spéculatives » et de « projections »;
- la définition d’« informations financières pro forma »;
- le champ d’application de la nouvelle norme en projet.
Information sur la durabilité
Le CNAC a examiné et approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant l’adoption d’une norme de certification de l’information sur la durabilité au Canada. Il s’agirait plus précisément d’adopter, en même temps que l’IAASB, la norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la norme ISSA 5000, en tant qu’Autre norme canadienne (ANC). La discussion a notamment porté sur :
- la portée du projet, les questions d’intérêt public et l’évaluation des risques;
- les circonstances limitées dans lesquelles le CNAC peut apporter des modifications à la norme internationale (les critères de modification);
- le lien entre le projet de Norme canadienne de certification de l’information sur la durabilité (NCCID) 5000 et les autres normes canadiennes;
- l’influence qu’exerce le CNAC dans la rédaction de la norme internationale;
- l’échéancier, les ressources et le plan de communication du projet.
Autres sujets
Plan annuel et plan stratégique 2022-2025
Le CNAC a discuté de questions relatives à son plan annuel et à son plan stratégique 2022-2025. La discussion a notamment porté sur :
- la performance – réelle pour les neuf mois écoulés et prévue pour les trois mois à venir – par rapport aux activités prévues dans le plan annuel 2022-2023;
- les progrès accomplis en vue de l’atteinte des objectifs stratégiques énoncés dans le plan stratégique 2022-2025;
- une première ébauche du plan annuel 2023-2024.
Inspecteurs professionnels provinciaux
Le CNAC a entendu un exposé résumant les commentaires recueillis auprès des inspecteurs professionnels provinciaux et les constatations qui sont ressorties des rapports d’inspection professionnelle provinciaux. Les commentaires ont porté sur les missions d’audit, d’examen et de compilation.