Les auditeurs sont tenus d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation, et de tirer une conclusion quant à l’existence ou non d’une incertitude significative sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. En outre, tout au long de leur mission, les auditeurs doivent rester attentifs aux éléments probants qui laisseraient entrevoir la possibilité d’un problème de continuité de l’exploitation.
Plusieurs faillites de sociétés de renom sont survenues dans les dernières années, ce qui a lancé un débat public sur les responsabilités des auditeurs. Des utilisateurs ont soulevé des questions quant à l’étendue de ce que ces derniers devraient être en mesure de détecter à l’aide des procédures d’audit visant la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, mais aussi quant aux informations qui sont communiquées aux utilisateurs à l’égard de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation dans un avenir prévisible. Cette situation a donné lieu au projet de révision de la Norme canadienne d’audit (NCA) 570, Continuité de l’exploitation.
Voici les objectifs du projet :
Mettre en évidence les aspects liés à la continuité de l’exploitation nécessaires à l’acquisition par l’auditeur d’une compréhension de l’entité et de son système de contrôle interne au moyen de procédures d’évaluation des risques.
- Renforcer l’évaluation par l’auditeur du caractère raisonnable de la période sur laquelle porte l’évaluation de la direction.
- Envisager de prolonger la période d’évaluation pour qu’elle soit d’au moins 12 mois après la date d’approbation des états financiers, ou après la date du rapport de l’auditeur.
- Envisager de définir l’expression « incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation » dans les normes d’audit de façon cohérente avec les référentiels d’information financière.
- Souligner l’importance de l’exercice rigoureux de l’esprit critique lors de la mise en œuvre des procédures liées à la continuité de l’exploitation.
- Renforcer les communications avec les responsables de la gouvernance.
- Améliorer les communications de l’auditeur avec les parties externes, dont les autorités de réglementation, lorsque des problèmes liés à la continuité de l’exploitation sont relevés.
- Accroître la transparence du rapport de l’auditeur au sujet des responsabilités et des travaux de l’auditeur à l’égard de la continuité de l’exploitation, dans les cas où :
- l’auditeur conclut qu’il n’existe pas d’incertitude significative;
- l’auditeur a dû faire largement appel à son jugement pour conclure qu’il n’existe pas d’incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation (les « cas limites »);
- un paragraphe sur l’incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation est nécessaire.