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Normes canadiennes d'audit

Exposé-sondage du CNAC – Projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation

Compte rendu

Ces dernières années, les cas de faillite un peu partout dans le monde ont ramené le thème de la continuité de l’exploitation à l’avant-scène et entraîné une pression accrue à l’égard de la transparence. Par ailleurs, les guerres et la pandémie ont amplifié les risques, ce qui a aussi fait ressortir certains problèmes liés aux responsabilités et aux travaux de l’auditeur concernant l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, et au traitement de cette question dans le rapport d’audit. Les incertitudes économiques persistantes et les récents bouleversements dans le milieu financier ont également mis en lumière l’importance de la continuité de l’exploitation et la nécessité de renforcer la norme sur le sujet.

L’IAASB a donc publié l’exposé-sondage Projet de Norme internationale d’audit 570 (révisée en 202X), Continuité de l’exploitation, et projet de modifications de concordance et de modifications corrélatives à apporter à d’autres normes ISA. En plus du libellé de la norme ISA 570 (révisée en 202X) [en projet], l’exposé-sondage contient des notes explicatives qui fournissent des renseignements généraux et des explications sur les modifications que l’IAASB propose d’apporter à la norme ISA 570 (révisée) actuelle.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de son exposé-sondage, d’adopter la norme ISA 570 (révisée en 202X) [en projet], ainsi que les modifications de concordance et les modifications corrélatives à apporter à d’autres normes ISA. Il en résulterait une Norme canadienne d’audit (NCA) révisée et des modifications apportées à d’autres NCA.

Pour que la NCA 570 [en projet] réponde aux besoins dans la conjoncture macroéconomique et géopolitique d’aujourd’hui et de demain, il est primordial d’obtenir rapidement les points de vue des parties intéressées et concernées.

Contact

Karen DeGiobbi, CPA, CA Directrice, Conseil des normes d’audit et de certification

Téléphone  +1 416 204 3337
Courriel  [email protected]

Contexte

Dans le cadre de ses activités de collecte d’informations, l’IAASB a publié en septembre 2020 le document de travail Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers : Étude des écarts entre la perception du public quant au rôle de l’auditeur et les responsabilités de celui-ci dans un audit d’états financiers. Il y présentait des informations supplémentaires qui pourraient être communiquées par l’auditeur, ainsi que les défis et les enjeux liés à l’application de la norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation, compte tenu de l’évolution de l’environnement, de la conjoncture mondiale et des attentes du public.

Au Canada, le CNAC a mené de vastes consultations auprès des parties intéressées et concernées pour connaître leur avis sur les questions traitées dans le document de travail de l’IAASB. Comme de nombreux répondants, le CNAC a recommandé à l’IAASB d’élaborer des indications pour amener l’auditeur à mieux identifier et évaluer les risques liés à la continuité de l’exploitation et de collaborer avec l’International Accounting Standards Board (IASB) pour trouver des moyens de préciser le concept d’« incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation ».

En outre, le CNAC, en collaboration avec l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et Chartered Accountants Australia and New Zealand (CA ANZ), a publié Combler l’écart par rapport aux attentes en audit – La voie à suivre en matière de fraude et de continuité de l’exploitation : une approche multipartite, un rapport qui examine le rôle de l’auditeur et l’écart par rapport aux attentes dans les domaines de la fraude et de la continuité de l’exploitation. On y formule entre autres des recommandations sur la façon de réduire cet écart.

Lors de sa réunion de mai 2021, l’IAASB a discuté des réponses à son document de travail et des solutions possibles aux problèmes identifiés. Cette discussion a abouti à la proposition de projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), proposition qui a été approuvée en mars 2022.