Les professionnels en exercice se heurtent à des difficultés liées à l’adaptabilité lorsqu’ils appliquent les Normes canadiennes d’audit (NCA) aux audits d’entités dont la nature et la situation sont peu complexes – ce qui est le cas de nombreuses petites entités et microentités canadiennes.
Les problèmes mentionnés par certaines parties intéressées et concernées soulèvent deux questions d’intérêt public, à savoir :
- le risque que les professionnels en exercice n’appliquent pas tous les NCA de la même façon lorsqu’ils réalisent des audits d’entités peu complexes (EPC), ce qui peut nuire à la qualité des audits;
- le risque que les professionnels en exercice consacrent du temps et des efforts à la mise en œuvre de procédures qui ne sont pas nécessairement efficaces, ou qu’ils consignent des éléments inutiles dans la documentation de la mission, possiblement au détriment de l’efficience des audits. Si les audits deviennent inefficients (autrement dit, si les coûts associés aux audits réalisés conformément aux normes dépassent les avantages attendus), il se peut que cela décourage les entités de faire appel aux auditeurs.
Un peu partout dans le monde, les audits d’EPC soulèvent des problèmes semblables. Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a donc publié :
- un document de travail, en 2019, intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA, afin de mieux comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels en exercice qui appliquent les Normes internationales d’audit (ISA) aux audits d’EPC et d’analyser les différentes solutions possibles;
- un exposé-sondage, en 2021, intitulé Projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC), afin de proposer une approche uniforme à l’échelle mondiale pour les audits d’EPC.
Au cours des dernières années, le CNAC a franchi plusieurs étapes dans le cadre de ce projet. Il a notamment :
- mené des activités de consultation et de communication sur les défis auxquels sont confrontés les professionnels en exercice dans le cadre des audits d’EPC;
- pris part aux délibérations internationales sur le sujet (par exemple, à l’occasion des réunions de travail mondiales sur les petits et moyens cabinets (PMC) et les petites et moyennes entités (PME) qu’a tenues l’IAASB en 2017 et en 2019 à Paris);
- suivi les travaux de l’IAASB (il a entre autres fait part aux membres canadiens siégeant à ce conseil de ses commentaires sur les documents d’accompagnement des ordres du jour des réunions);
- consulté un éventail de parties intéressées et concernées canadiennes sur le document de travail publié par l’IAASB en 2019, et fait parvenir à celui-ci une réponse préparée à partir des commentaires ainsi recueillis;
- mis sur pied le Groupe consultatif sur les audits d’EPC pour l’aider à examiner les documents publiés par l’IAASB et à y répondre;
- contribué à l’élaboration de l’Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des auditeurs de CPA Canada, qui contient des indications de mise en œuvre visant à faciliter l’identification et l’évaluation des risques et à mettre en relief l’adaptabilité de la NCA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives particulièrement en ce qui concerne les EPC.
En 2021, le CNAC a publié un document de travail, Solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’entités peu complexes, pour recueillir les commentaires des parties intéressées et concernées sur les solutions qui pourraient être envisagées, au Canada, pour résoudre les difficultés d’application des NCA aux audits d’EPC. L’une de ces solutions consisterait en l’adoption d’une norme distincte pour les audits d’EPC au Canada. Ce document de travail vise également à recueillir les points de vue sur l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de norme ISA sur le sujet.
Il encourage les professionnels en exercice canadiens à suivre l’évolution du projet et à participer aux consultations.