Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) est informé des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, plus précisément ceux portant sur l’objet du projet, sur la définition d’un apport affecté et sur la comptabilisation de ce type d’apport. Le Comité se penche aussi sur les façons possibles de tenir compte des commentaires reçus, sur les indications en matière de comptabilisation des apports dans d’autres pays et sur les prochaines étapes.
Commentaires sur l’exposé-sondage
Après discussion quant aux commentaires reçus au sujet de l’objet du projet, le Comité convient de maintenir les objectifs établis : réduire la complexité, accroître la comparabilité, et améliorer l’utilité des états financiers des OSBL par l’élimination du choix de méthode comptable concernant la comptabilisation des apports. Le Comité se demande aussi si ces objectifs seraient mieux servis par l’application d’une méthode de comptabilisation unifiée ou de méthodes distinctes selon le type d’apport ou d’organisme.
En outre, le Comité discute des commentaires reçus au sujet des difficultés d’application que pourrait entraîner la définition proposée d’un apport affecté, notamment pour ce qui est de déterminer si l’affectation a fait l’objet d’une communication explicite et si elle prévoit que les ressources doivent être utilisées au cours d’un laps de temps déterminé. Les membres du Comité recommandent au CNC de clarifier la définition d’un apport affecté, de sorte à aplanir ces difficultés d’application potentielles.
Le Comité discute également des commentaires reçus sur les exigences proposées en ce qui a trait à la comptabilisation des apports affectés, notamment les apports en immobilisations et les dotations. Les membres du Comité se demandent quel mode de présentation des apports affectés non dépensés (à titre de passifs ou à titre d’actifs nets grevés d’affectations) favoriserait une communication claire des obligations découlant d’une affectation. Le Comité recommande au CNC de se pencher sur les raisons qui expliquent le choix des répondants de se dire favorables ou non aux propositions, et de mener des recherches supplémentaires afin de déterminer quelle méthode de comptabilisation est la plus utile à la prise de décisions.
Façons possibles de tenir compte des commentaires reçus et indications données dans d’autres pays
Le Comité discute également de diverses avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, entre autres la modification des exigences proposées en matière de présentation et d’informations à fournir, et l’adoption de méthodes totalement nouvelles pour la comptabilisation des apports affectés. Les membres du Comité, qui expriment des points de vue partagés à l’égard des solutions envisagées, recommandent au CNC de mener d’autres activités de communication en vue de recueillir des commentaires à ce sujet.
Enfin, le Comité reçoit un aperçu de la façon dont les apports sont comptabilisés dans d’autres pays où il existe des normes propres aux OSBL, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que des récents projets d’indications comptables internationales pour les organismes sans but lucratif. Est abordée la question de savoir si certains aspects de ces indications pourraient répondre aux commentaires reçus au sujet des propositions de l’exposé-sondage.
Prochaines étapes
Le Comité discute de l’incidence des solutions proposées sur l’échéancier du projet. Il recommande de repousser cet échéancier pour qu’il soit possible de mener des recherches supplémentaires, d’examiner les besoins des utilisateurs des états financiers et de donner suite aux commentaires reçus.
Le CNC examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage ainsi que ceux du Comité à sa réunion de novembre 2023.
Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
Le Comité discute des améliorations potentielles à apporter aux obligations d’information actuelles du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », dans le cadre des travaux de recherche du CNC à ce propos. Des améliorations sont envisagées pour les points suivants :
- la description d’une entité contrôlée ou apparentée;
- les informations à fournir relativement à l’état de la situation financière;
- les informations à fournir relativement à l’état des résultats;
- les informations à fournir sur les affectations.
Le Comité formule également des commentaires sur les nouvelles obligations d’information potentielles pour les entités contrôlées et apparentées. Les nouvelles obligations d’information pourraient notamment porter sur :
- les engagements et les passifs éventuels;
- les changements de contrôle;
- les dettes et autres passifs;
- les changements importants touchant les activités et/ou les opérations inhabituelles.
Pour déterminer les prochaines étapes du projet, le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de décembre 2023.
Modulabilité des normes
Le Comité est informé des commentaires reçus en réponse au Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. La période de commentaires sur ce document a pris fin le 31 juillet 2023. Les membres du Comité discutent des approches modulaires à envisager dans le cas des OSBL, notamment la simplification des Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité ou l’ajout de modulabilité aux normes connexes, et l’élaboration d’un nouveau référentiel à l’intention des OSBL de petite taille. Le Comité se penche aussi sur les commentaires reçus selon lesquels les normes des Parties II et III du Manuel sont trop complexes à appliquer. Les membres du Comité expriment des points de vue partagés à cet égard. Le Comité discute enfin du vaste éventail d’OSBL, entre autres les très petits organismes, dont les états financiers doivent faire l’objet d’un audit.
À sa réunion de décembre 2023, le CNC examinera les commentaires du Comité ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets pour déterminer les prochaines étapes du projet.
Modifications apportées à d’autres référentiels
Le Comité examine les modifications récemment publiées ailleurs afin de déterminer si elles sont susceptibles de donner lieu à des avantages importants pour les OSBL canadiens qui présentent leur information financière selon les chapitres de la Partie III du Manuel. Les membres du Comité discutent ainsi des modifications apportées :
- aux PCGR américains, publiés par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis;
- aux normes pour les entités d’utilité sociale (PBE Standards), publiées par l’External Reporting Board (XRB) de la Nouvelle-Zélande;
- aux normes comptables australiennes, publiées par l’Australian Accounting Standards Board (AASB);
- au document Charities SORP, qui fournit des indications sur l’information financière des organismes de bienfaisance au Royaume-Uni;
- aux normes IFRS® de comptabilité, publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).
Le Comité discute des modifications publiées par le FASB, l’AASB et l’IASB en ce qui a trait aux informations à fournir sur les accords de financement de fournisseurs. Il juge utile de fournir ces informations lorsqu’il existe de tels accords, mais fait remarquer que cette pratique n’est pas répandue au sein des OSBL canadiens.
Le Comité se penche aussi sur les modifications publiées par l’IASB relativement au classement des passifs non courants assortis de clauses restrictives et aux informations à fournir à leur sujet. Il indique que comme ce point serait déjà traité dans les normes actuelles sur les événements postérieurs à la date de clôture et/ou les passifs éventuels, une modification similaire n’est pas nécessaire.
Enfin, le Comité discute des modifications publiées par le XRB en ce qui concerne les informations à fournir sur le total des honoraires versés au fournisseur de services d’audit ou d’examen d’une entité. Le Comité indique que comme cette information est déjà communiquée aux responsables de la gouvernance, il n’est pas nécessaire de fournir des informations supplémentaires dans les états financiers.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de décembre 2023.
Plan annuel
Pour aider le CNC à élaborer son plan annuel 2024-2025, le Comité discute de nouveaux projets potentiels. Le Comité recommande au CNC de se pencher sur la question de savoir si certaines obligations d’information actuelles donnent lieu à la communication d’informations utiles aux utilisateurs des états financiers.
Il se penche également sur les coûts et avantages potentiels associés à l’adoption d’un modèle de comptabilisation des produits qui serait fondé sur le contrôle au lieu du modèle actuellement prévu dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Le Comité fait remarquer qu’il est peu probable que le passage à un tel modèle entraîne des coûts considérables pour les OSBL, compte tenu de la nature de leurs opérations génératrices de produits entrant actuellement dans le champ d’application du chapitre 3400. Le Comité recommande aussi au CNC de se pencher sur la mesure dans laquelle le modèle fondé sur le contrôle cadrerait avec les propositions du projet sur les apports.
Le CNC examinera les commentaires du Comité ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et les résultats du sondage sur ses programmes de travail futurs concernant les normes établies au Canada en décembre 2023, lorsqu’il amorcera l’élaboration de son prochain plan annuel.