Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
La CNC a discuté des résultats de l’examen ultime de l’exposé-sondage préparé par les membres de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a formulé des commentaires sur la version révisée du document. Il s’est penché sur certains changements au libellé afin de préciser ce qui suit :
- une affectation d’origine externe doit faire l’objet d’échanges explicites entre l’apporteur et l’organisme avant ou au moment de l’apport;
- les indications sur la comptabilisation devraient s’appliquer à chaque promesse d’apports prise individuellement;
- une obligation d’information a été proposée en ce qui concerne la disponibilité des actifs financiers de l’organisme pour lui permettre de respecter les exigences relatives aux apports affectés.
Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il discutera, à sa réunion de février 2023, des détails du plan de consultation et de communication de l’exposé-sondage, dont la publication est prévue pour mars 2023.
Pertinence de l’information financière
Modulabilité des normes
Le CNC a examiné une version révisée du document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027. Il examinera et approuvera, à sa réunion de mars 2023, la version définitive de ce document, dont la publication est prévue pour la fin de mars 2023.
Normes IFRS® de comptabilité
Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME
Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.
Procédure officielle
Plan annuel du CNC
Le CNC a discuté d’une version révisée de son plan annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2023.
Le CNC présentera son projet de plan annuel au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et à son Comité d’évaluation de la performance en février 2023. Le CNC approuvera son plan annuel en mars 2023, après avoir pris en considération les commentaires du CSNC et du Comité.
Gouvernance
Mandats et énoncés des modalités de fonctionnement des comités consultatifs et groupes du CNC
Le CNC a discuté de l’examen triennal des mandats et des énoncés des modalités de fonctionnement de ses comités consultatifs et de ses groupes. Il a formulé des commentaires sur les modifications proposées dans le cadre de l’examen triennal. Il approuvera à sa réunion de février 2023 les mandats et les énoncés des modalités de fonctionnement.