Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Discussion sur les priorités de l’International Accounting Standards Board (IASB)
Le CNC a rencontré le président et la vice-présidente de l’IASB, Andreas Barckow et Linda Mezon-Hutter, pour discuter du programme de travail de l’IASB, des sujets d’importance pour les Canadiens et de la façon dont les normalisateurs nationaux peuvent soutenir davantage les travaux de l’IASB.
Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (projet de modification d’IAS 12) et a transmis à ses permanents des commentaires à intégrer à la lettre de réponse définitive. Il fera parvenir cette dernière à l’IASB d’ici la date limite du 10 mars 2023.
Le CNC a également discuté des répercussions des propositions de l’IASB sur le plan national. Il a demandé à ses permanents de mener des recherches plus approfondies sur l’incidence de la réforme fiscale internationale sur l’application des normes de la Partie II du Manuel, afin de déterminer les prochaines étapes.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relativement à l’exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et les questions connexes. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour la fin de mars 2023.
Pertinence de l’information financière
Modulabilité des normes
Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relatif au document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027.
Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Le CNC compte publier le document de consultation à la fin de mars 2023.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 1er janvier 2023 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées, ainsi que des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Groupe de travail sur les régimes de retraite
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 1er février 2023 du Groupe de travail sur les régimes de retraite. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté de questions relatives à la présentation des placements et aux informations à fournir à leur sujet.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 2 février 2023 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et d’agriculture.