Le CCSP élabore une note d’orientation concernant la comptabilité sur le traitement des accords d’infonuagique pour le secteur public canadien, à la lumière des commentaires que vous avez formulés lors de la consultation sur son programme de travail pour 2022.
Nous élaborerons cette note d’orientation dans le cadre d’un projet plus large sur les immobilisations incorporelles.
À l’heure actuelle, le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public ne contient aucune note d’orientation concernant la comptabilité sur le traitement des accords d’infonuagique pour le secteur public canadien. En proposant cette note d’orientation, nous voulons contribuer à améliorer l’uniformité et l’exactitude des états financiers des entités du secteur public canadien qui comptabilisent ces accords.
Contexte
En septembre 2023, le CCSP a approuvé la proposition de projet sur les immobilisations incorporelles qui prévoit l’élaboration :
- d’une norme fondamentale sur les immobilisations incorporelles;
- d’une note d’orientation sur les accords d’infonuagique pour le secteur public canadien.
Le CCSP a approuvé l’ordre d’élaboration des deux composantes du projet proposé dans le plan. Il élaborera d’abord la norme sur les immobilisations incorporelles, puis la note d’orientation concernant la comptabilité sur les accords d’infonuagique une fois que la norme aura fait l’objet d’un exposé-sondage.