Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Immobilisations incorporelles
Le CCSP a, conformément à sa stratégie internationale, examiné les adaptations proposées par rapport aux principes de la Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 31, Immobilisations incorporelles, en vue d’élaborer l’exposé-sondage concernant la norme canadienne sur les immobilisations incorporelles. À sa prochaine réunion, en septembre 2024, il se penchera sur le dernier tiers de la norme IPSAS.
Le CCSP a par ailleurs approuvé le mandat du Groupe de travail sur l’infonuagique. Il lancera un appel public pour trouver des membres bénévoles à l’automne.
Avantages sociaux
Le CCSP a approuvé le deuxième exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et la base des conclusions s’y rattachant. Ce deuxième exposé-sondage devrait être publié en octobre 2024, et la période de commentaires, prendra fin en janvier 2025.
Étant donné l’appui général manifesté à l’égard des principales propositions de l’exposé-sondage de juillet 2021, bon nombre des principes énoncés dans le deuxième exposé-sondage sont inchangés. Les nouvelles modifications qui y sont proposées visent à clarifier et à simplifier les propositions concernant le taux d’actualisation appliqué aux régimes à prestations définies, en réponse aux commentaires formulés par les parties intéressées et concernées.
En ce qui concerne le taux d’actualisation, bien que les propositions ne soient pas considérablement modifiées, en substance, par rapport aux propositions antérieures, le CCSP a déterminé qu’il devait, comme l’exige sa procédure officielle, publier un deuxième exposé-sondage sur les principes ayant fait l’objet de modifications. Dans ce nouvel exposé-sondage, les commentaires demandés aux parties intéressées et concernées se limitent à des points précis sur les propositions modifiées concernant le taux d’actualisation, propositions que voici :
- le maintien d’une approche distincte selon laquelle le taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation d’un régime de retraite à prestations définies est déterminé d’après une appréciation de la situation de capitalisation du régime;
- l’élimination des propositions concernant le taux d’actualisation à appliquer aux régimes de retraite partiellement capitalisés;
- la détermination de la situation de capitalisation d’un régime sur la base de la prépondérance des informations disponibles, y compris l’existence de dispositions légales, réglementaires ou contractuelles en matière de capitalisation, ainsi que la plus récente évaluation actuarielle préparée à des fins de capitalisation.
À l’entrée en vigueur du chapitre SP 3251, les chapitres SP 3250, « Avantages de retraite », et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi », seront retirés du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.
Les parties intéressées et concernées seront invitées à répondre par l’entremise de la plateforme Tribune.FRASCanada.ca ou en envoyant une lettre de réponse. Le chapitre SP 3251 [en projet] devrait entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2029.
Vous pouvez consulter la page du projet sur les avantages sociaux pour demeurer au fait de l’évolution de celui-ci.
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a reçu un compte rendu de la réunion du 7 juin 2024 du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et a pris connaissance d’un résumé des discussions qui s’y sont tenues. Le Groupe publiera le compte rendu de la réunion sur sa page Web en août 2024.
Le CCSP a également reçu l’examen quinquennal du Groupe. Ses discussions ont porté sur des recommandations d’ordre administratif ainsi que sur des améliorations possibles en vue des prochaines réunions.
Suivi après mise en œuvre – Évaluation
Selon sa procédure officielle, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur d’une norme nouvelle ou modifiée, le CCSP est tenu d’évaluer la nécessité de procéder à un suivi après mise en œuvre. Il a achevé son évaluation dans le cas du chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration ». Après avoir discuté des résultats de l’évaluation, le CCSP a décidé de ne pas réaliser un suivi après mise en œuvre.