Passer au contenu principal

Normes comptables pour le secteur public

Immobilisations incorporelles

Aperçu

Le CCSP élabore actuellement une norme comptable canadienne pour le secteur public sur les immobilisations incorporelles, à la lumière des commentaires reçus lors de la consultation sur son programme de travail pour 2022. La nouvelle norme remplacera la Note d’orientation du secteur public NOSP-8, Éléments incorporels achetés.

Cette norme traitera de notions fondamentales concernant les immobilisations incorporelles, notamment leur définition, leur comptabilisation et leur évaluation ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle permettra également au CCSP de combler une lacune actuelle dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, car elle abordera les éléments incorporels achetés, les éléments incorporels créés et les actifs logiciels qui ne font pas partie Intégrante du matériel.

Dans le cadre de ce projet, le CCSP élaborera aussi des indications pour le secteur public canadien en ce qui a trait aux accords d’infonuagique.

C’est dans ce projet que sera officiellement appliquée pour la première fois la stratégie internationale du CCSP, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Pour élaborer la norme sur les immobilisations incorporelles, le CCSP adaptera les principes de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles, conformément aux Critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS. Selon ces critères, le CCSP peut modifier un principe d’une norme IPSAS si :

  • ce principe entre en contradiction avec le cadre conceptuel du CCSP;
  • compte tenu de l’intérêt public, le CCSP estime que l’application de ce principe n’est pas appropriée au Canada.

Contact

Iman Sheikh, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Sophia Kasozi, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Antonella Risi, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information initiale achevée en août 2023.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet en septembre 2023.

  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 26 mars 2024

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 mars 2024

Conformément au plan de projet approuvé en septembre 2023, le CCSP a appliqué sa stratégie internationale lors de l’élaboration d’un exposé-sondage concernant une norme comptable pour le secteur public sur les immobilisations incorporelles. Le CCSP a examiné environ le tiers de la Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 31, Immobilisations incorporelles, et a discuté des modifications qu’il proposera d’y apporter. À sa prochaine réunion, en juin 2024, il se penchera sur le prochain tiers de la norme.

Le 31 octobre 2023

Résumé des décisions du CCSP – Les 28 et 29 septembre 2023

Le CCSP a discuté des commentaires reçus sur les propositions relatives aux indications sur le taux d’actualisation qui sont présentées dans l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et a étudié des façons de simplifier l’appréciation de la situation de capitalisation d’un régime.

Il est probable qu’une version révisée de la norme lui soit présentée pour approbation en mars 2024. Selon sa procédure officielle, si le CCSP conclut que les changements par rapport aux indications proposées dans l’exposé-sondage sont importants, la publication d’un nouvel exposé-sondage sur la norme révisée pourrait être requise. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.