Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Examen de la procédure officielle
Le CCSP a examiné les modifications proposées à ses documents de gouvernance (c.-à-d. mandat, énoncé des modalités de fonctionnement et procédure officielle).
Il continuera de discuter de ces modifications lors de sa réunion de décembre.
Avantages sociaux
Le CCSP a discuté des commentaires reçus sur les propositions relatives aux indications sur le taux d’actualisation qui sont présentées dans l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et a étudié des façons de simplifier l’appréciation de la situation de capitalisation d’un régime.
Il est probable qu’une version révisée de la norme lui soit présentée pour approbation en mars 2024. Selon sa procédure officielle, si le CCSP conclut que les changements par rapport aux indications proposées dans l’exposé-sondage sont importants, la publication d’un nouvel exposé-sondage sur la norme révisée pourrait être requise. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion.
Immobilisations incorporelles
Le CCSP a approuvé la proposition de projet concernant les immobilisations incorporelles – projet qui comprend l’élaboration d’une note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) sur le traitement des accords d’infonuagique. Il a examiné et commenté l’approche et le calendrier d’intégration des indications sur le traitement comptable de ces accords dans le projet concernant les immobilisations incorporelles.
Les permanents travailleront d’abord à l’élaboration d’un projet de norme pour le secteur public portant sur les immobilisations incorporelles, en se fondant sur les principes de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles, conformément à la stratégie internationale du CCSP. Après la publication d’un exposé-sondage sur ce projet de norme, ils commenceront l’élaboration d’une NOC sur le traitement comptable des accords d’infonuagique.
Stratégie relative aux OSBLSP
Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage concernant le projet de modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », ainsi que la base des conclusions s’y rattachant. Il prévoit de publier le document en décembre 2023. Compte tenu de la période des Fêtes, la date limite pour y répondre serait en avril 2024.
Ce projet est le premier d’une série de projets de normalisation visant à mettre en œuvre la stratégie relative aux OSBLSP du CCSP. Il consiste principalement à proposer l’apport de modifications au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », par suite de la révision des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Les modifications proposées s’appliqueraient à toutes les entités du secteur public. Les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 seront touchées, car les chapitres SP 4230 et SP 4240 seront retirés du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public à l’achèvement du projet de modification du chapitre SP 3150.
Toutes les parties intéressées et concernées sont invitées à commenter ces propositions dès leur publication, en décembre. Les permanents organiseront un webinaire et solliciteront des commentaires sur Tribune.FRASCanada.ca, la plateforme participative en ligne qui facilite la transmission de commentaires.
Pour en savoir plus, consultez la page du projet Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations.