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Normes comptables pour le secteur public

Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations

Aperçu

Le CCSP entame la mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBLSP (approuvée en mars 2022), qui consiste à intégrer aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu.

Le projet consistera principalement à proposer la modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », après examen des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

À l’achèvement du projet de modification du chapitre SP 3150, les chapitres SP 4230 et SP 4240 seront retirés du Manuel.

Contact

Camila Santos, CPA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Sandra Waterson, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant décembre 2022.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet par le CCSP à sa réunion de décembre 2022.

  • Mobilisation des communautés

    Approbation par le CCSP de la publication de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150 pour consultation publique à sa réunion de septembre 2023.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150.

  • Prise de position définitive

    Publication du texte définitif des modifications dans le Manuel prévue en 2025.

Webinaire sur demande — Exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Visionnement sur demande

Vous n’avez pas pu observer la diffusion en direct? Visionnez l’enregistrement du webinaire (en anglais ou en français)!

En bref : Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Lisez le bulletin En bref pour mieux comprendre les propositions contenues dans cet exposé-sondage.

Stratégie relative aux OSBLSP – Décision et plan de mise en œuvre

Apprenez-en plus sur la décision et le plan de mise en œuvre en ce qui concerne la stratégie relative aux OSBLSP.

Actualités


Le 23 février 2024

Webinaires, Vidéo

Webinaire sur demande — Exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Vous voulez en savoir plus sur les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150? Assistez à notre webinaire (en anglais, avec interprétation simultanée en français) qui se tiendra le 1er février 2024. La participation à ce webinaire pourra être prise en compte au regard des exigences de PPC, à condition de réussir un test.

Le 20 décembre 2023

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Exposé-sondage du CCSP : Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Consultez le bulletin En bref pour un aperçu de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150. Les propositions résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.