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Normes comptables pour le secteur public

Modifications de portée limitée : Mise à jour du PR-1 à des fins d’uniformité

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) propose de mettre à jour l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, « Analyse des états financiers », à des fins d’uniformité entre le nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Les mises à jour proposées entreront en vigueur en même temps que ces documents clés, soit le 1er avril 2026.

Les énoncés de pratiques recommandées ne font pas partie du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) et sont destinés à fournir des indications non prescriptives aux entités du secteur public qui choisissent de fournir des informations en sus de celles contenues dans leurs états financiers.

Les mises à jour proposées à l’énoncé de pratiques recommandées PR-1 visent :

  • à corriger les incohérences entre le PR-1 actuel et le nouveau Cadre conceptuel et modèle d’information;
  • à élaborer des indications sur les concepts et principes énoncés dans le nouveau Cadre conceptuel et modèle d’information qui sont absents du PR-1 actuel;
  • à mettre à jour la terminologie du PR-1 pour favoriser l’uniformité et l’inclusion partout dans le Manuel du secteur public.

Contact

Riley Turnbull, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Amanda Senkowski, CPA, CA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Antonella Risi, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information effectuée grâce aux réponses aux exposés-sondages sur le Cadre conceptuel et sur le modèle d’information.

  • Approbation du projet

  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.