Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).
Le processus annuel d’amélioration a pour objet :
- de clarifier les normes et les autres indications;
- de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.
Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.