Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition

Utiliser le Cadre conceptuel

Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public (le « Cadre conceptuel ») a été publié le 1^er décembre 2022 dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public).

Le Cadre conceptuel est un élément fondamental pour le secteur public canadien, en ce sens qu’il favorise une compréhension et une interprétation uniformes des Normes comptables pour le secteur public (NCSP). Ainsi, elles facilitent l’évaluation des normes proposées dans le cadre de la procédure officielle du CCSP, l’application et l’interprétation d’une norme lorsque l’exercice du jugement professionnel est requis et la compréhension de l’information fournie dans les états financiers.

Les entités du secteur public peuvent également se servir du Cadre conceptuel pour l’élaboration de méthodes comptables lorsqu’aucune NCSP ne s’applique à une opération ou à un autre événement donné.

Se préparer dès maintenant

Le Cadre conceptuel s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Le CCSP a déjà recours à ce nouveau Cadre conceptuel pour l’élaboration de ses nouvelles normes.

Pour mieux comprendre le Cadre conceptuel et se préparer en vue de son entrée en vigueur, consultez notre série de ressources ne faisant pas autorité :

• Document de synthèse – Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
  Lisez ce document de synthèse pour bien comprendre les concepts clés du Cadre conceptuel.
  
  
  
• CCSP et IPSASB : Comparaison des cadres conceptuels
  Obtenez un aperçu des différences entre les deux cadres conceptuels et de ce qu’elles impliquent pour l’établissement des normes comptables pour le secteur public canadien.
  
  
  
• En bref – Un aperçu clair et net du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, d’hier à aujourd’hui
  Voyez les modifications apportées par rapport au cadre conceptuel précédent, afin de mieux comprendre l’incidence qu’elles ont sur les utilisateurs.
  
  
  
• Webinaire – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public du CCSP
  Assistez au webinaire pour en savoir plus sur le nouveau Cadre conceptuel du CCSP.
  
  

Avancées significatives

Le processus d’examen et de consultation pluriannuel relatif au Cadre conceptuel a permis de réaliser des avancées significatives.

• Sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones : Le Cadre conceptuel fait expressément mention des gouvernements autochtones et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Il reconnaît que la reddition de comptes au-delà des états financiers pourrait inclure d’éventuels rapports sur la réconciliation avec les peuples autochtones et la mise en œuvre des articles de la DNUDPA.
• Les exceptions à la comptabilisation liées aux éléments incorporels créés et non achetés, aux terres du domaine public et aux ressources naturelles qui n’ont pas été achetées, et aux œuvres d’art et aux trésors historiques sont maintenant dans la norme sur le modèle d’information (chapitres SP 1201 et SP 1202) en vue de leur examen dans le cadre du programme de travail du CCSP.
• De vastes consultations ont été menées, qui ont permis de recueillir de nombreux commentaires.
• Le Cadre conceptuel est ancré dans le contexte du secteur public canadien.

Consultez la page du projet pour en apprendre davantage sur le Cadre conceptuel, les étapes clés, et plus encore.