Modèle d’information du CCSP : Ressources

La norme sur le nouveau modèle d’information du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », a été publiée dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) le 2 octobre 2023.

Élaboré pour faire en sorte que les informations présentées dans les états financiers continuent de répondre aux besoins des utilisateurs, ce nouveau modèle :

• s’appuie sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201;
• est cohérent avec le Cadre conceptuel du CCSP;
• permet de mieux comprendre les états financiers et les indicateurs qu’ils contiennent;
• rehausse la valeur redditionnelle des informations fournies.

Préparez-vous dès maintenant!

Le modèle d’information du chapitre SP 1202 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026; l’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps.

Pour mieux comprendre ce chapitre et vous préparer à l’appliquer, consultez notre série de ressources ne faisant pas autorité.

• Schéma – Chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
  Voyez à quoi ressemble un jeu d’états financiers établi selon le nouveau modèle d’information du CCSP.
  
   
• CCSP et IPSASB : Comparaison des modèles d’information
  Découvrez les différences entre les deux modèles d’information et leurs incidences sur l’établissement des normes comptables pour le secteur public au Canada.
  
   
• Comparaison entre l’ancien et le nouveau modèle d’information du CCSP
  Prenez connaissance des changements par rapport au modèle d’information antérieur (soit le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »).
  À venir
   
• Webinaire – Nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »)
  Visionnez le webinaire pour en savoir plus sur le nouveau modèle d’information du CCSP.
  
   

Avancées significatives

Le processus d’examen et de consultation pluriannuel relatif au modèle d’information a permis de grandes avancées :

• De vastes consultations étalées sur plusieurs années ont permis de recueillir de nombreux commentaires.
• Le modèle d’information est adapté au contexte du secteur public canadien.
• Pour en assurer la pérennité, le CCSP a conçu son modèle d’information de manière à ce qu’il permette de répondre aux besoins des utilisateurs à mesure qu’ils se présentent et de représenter avec transparence la substance économique d’opérations ou autres événements à caractère unique, ce qui renforcera la valeur redditionnelle des états financiers.
• Pour aider les différents types d’entités du secteur public à se reconnaître dans le nouveau modèle d’information, le CCSP a élaboré cinq exemples de jeux d’états financiers.

Consultez la page du projet pour en apprendre davantage sur les nouveautés, les étapes clés, et plus encore.