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Normes comptables pour le secteur public

Projet sur les fondements conceptuels de la performance financière – Chronologie sommaire

2010

Approbation du projet sur les fondements conceptuels de la performance financière

Août 2011

Publication du Document de consultation 1, Caractéristiques des entités du secteur public (24 réponses)

Octobre 2012

Publication du Document de consultation 2, La mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public (48 réponses)

Mars 2015

Publication du Document de consultation 3, Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière (39 réponses)

Mai 2018

Publication de l’énoncé de concepts, Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien (39 réponses)
Publication de l’énoncé de principes, Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien (43 réponses)

Janvier 2021

Publication de l’exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public (56 réponses)
Publication de l’exposé-sondage Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé (16 réponses)
Publication de l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » (67 réponses, représentant plus de 170 répondants)
Publication de l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » (18 réponses)

Juin 2022

Approbation du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et des modifications corrélatives

Décembre 2022

Publication dans le Manuel du secteur public du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et des modifications corrélatives

Mars 2023

Approbation du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », et des modifications corrélatives

Octobre 2023

Publication dans le Manuel du secteur public du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », et des modifications corrélatives

Avril 2026

Entrée en vigueur du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et du chapitre SP 1202, pour les exercices ouverts à compter de cette date