Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier un cadre conceptuel révisé qui comporterait 10 chapitres :
- Chapitre 1 : Préface du Cadre conceptuel
- Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
- Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
- Chapitre 4 : Rôle des états financiers
- Chapitre 5 : Fondements des états financiers
- Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
- Chapitre 7 : Informations présentées dans les états financiers
- Chapitre 8 : Éléments constitutifs des états financiers
- Chapitre 9 : Comptabilisation et mesure dans les états financiers
- Chapitre 10 : Concepts de présentation relatifs aux états financiers
Ce cadre remplacerait les aspects conceptuels des chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ».
Pour élaborer ses propositions actuelles, le CCSP a tenu compte non seulement de l’ensemble des réponses aux documents de consultation qu’il a publiés (en 2011, 2012, 2015 et 2018), mais aussi des faits nouveaux sur la scène internationale, de ses propositions relatives à d’autres projets inscrits à son programme de travail, de ses objectifs stratégiques et des recommandations du Groupe de travail mixte.