Report de la date limite de réception des commentaires – Documents de consultation sur les fondements conceptuels de la performance financière et sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public

La fin de la période de commentaires est reportée du 12 mai au 30 juin 2021 pour chacun des cinq documents suivants : 

1. Exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
2. Exposé-sondage Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé
3. Exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
4. Exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
5. Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

Compte tenu de l’importance des documents, le CCSP veut s’assurer que les parties prenantes aient suffisamment de temps pour faire connaître leur point de vue. 

Répondre à ces documents est l’occasion de faire valoir votre opinion. Vos commentaires sont précieux pour le CCSP, et il vous invite à vous prononcer sur la ou les questions qui vous concernent. 

Trois façons simples de transmettre une réponse

1. Visiter la nouvelle plateforme participative en ligne, Tribune.FRASCanada.ca, qui offre la possibilité d’exprimer rapidement et facilement son point de vue sur les propositions ou de poser des questions. 
2. Faire parvenir une lettre de commentaires.
3. Envoyer un courriel au responsable du projet :

• cadre conceptuel et modèle d’information : Antonella Risi ([email protected]) ou Martha Jones Denning ([email protected]),
• stratégie relative aux OSBLSP : Sandra Waterson ([email protected]).

Comprendre les documents de consultation du CCSP

Le CCSP vous recommande l’ordre de lecture indiqué précédemment pour les raisons suivantes :

• les concepts présentés dans le projet de cadre conceptuel, en particulier ceux qui se trouvent dans le chapitre 6, « Objectifs des états financiers », donnent un aperçu ou constituent le fondement de ce qui est proposé dans le projet de norme sur la présentation des états financiers;
• il importe de connaître les modifications corrélatives que le CCSP prévoit d’apporter au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public en conséquence des projets de cadre conceptuel et de modèle d’information;
• le Document de consultation II sur la stratégie relative aux OSBLSP tient compte des changements que le CCSP se propose d’apporter au modèle d’information, tels qu’ils sont énoncés dans l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».

Plusieurs documents d’accompagnement ont été préparés pour vous aider à comprendre les propositions faites dans les documents de consultation. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien fourni plus haut pour chaque document.