Le CCSP se propose d’apporter des modifications corrélatives au Manuel du secteur public pour en assurer la cohérence avec les propositions faites dans son exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Ces modifications comprennent le retrait du cadre conceptuel existant, la révision de la définition du caractère significatif, ainsi que l’apport de modifications :
- visant les références au cadre conceptuel existant dans le Manuel du secteur public;
- aux normes d’application générale que sont les chapitres SP 3200, « Passifs », et SP 3210, « Actifs »;
- au chapitre SP 3400, « Revenus »;
- à la Préface des Normes comptables pour le secteur public pour qu’elle fasse mention du cadre conceptuel;
- au chapitre SP 2100, « Informations à fournir sur les méthodes comptables », pour qu’il tienne compte des technologies émergentes liées à la communication d’informations dans les notes complémentaires;
- aux mentions de l’incertitude relative à la mesure, en particulier le remplacement du titre du chapitre SP 2130, « Incertitude relative à la mesure », par « Incertitude relative à l’estimation », cette norme ne concernant que l’incertitude relative à l’estimation;
- aux mentions de la « capacité de service », étant donné que ce concept est défini de façon beaucoup plus large dans le cadre conceptuel proposé que dans le Manuel du secteur public actuel;
- aux mentions de la fiabilité, cette caractéristique qualitative étant remplacée par la fidélité dans le cadre conceptuel proposé.