Publication du modèle d’information
Le nouveau modèle d’information, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », a été publié dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) le 2 octobre 2023.
Le nouveau modèle d’information du CCSP, qui vise à assurer la pertinence de la norme par rapport aux besoins des utilisateurs :
- s’appuie sur le modèle d’information présenté au chapitre SP 1201;
- est cohérent avec le nouveau Cadre conceptuel du CCSP;
- permet de mieux comprendre les états financiers et les indicateurs qu’ils contiennent;
- améliore les informations redditionnelles pour les utilisateurs.
Nouveau modèle d’information du CCSP – Qu’est-ce qui change?
Les modifications suivantes ont été apportées au jeu d’états financiers afin d’en améliorer la valeur redditionnelle et la compréhensibilité :
- l’état de la situation financière a été restructuré et comprend maintenant deux catégories de passif et une troisième composante de l’actif net ou du passif net;
- l’indicateur « passif financier net » (auparavant appelé « dette nette ») ou « actif financier net » a été déplacé dans un état qui lui est propre, soit l’état de l’actif financier net ou du passif financier net. Son calcul a par ailleurs été raffiné;
- l’état de la variation de la dette nette a été retiré. Toutefois, l’entité a le choix de présenter la variation de l’indicateur dans l’état de l’actif financier net ou du passif financier net;
- l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net a été ajouté :
- cet état présente un rapprochement pour chaque composante de l’actif net et du passif net,
- tous les revenus et toutes les charges de l’exercice sont pris en compte dans l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net. L’objectif de cet état est de montrer clairement quels sont les revenus et les charges comptabilisés dans l’excédent ou le déficit de l’exercice et quels sont ceux comptabilisés directement dans l’actif net ou le passif net. Les informations présentées dans l’état des gains et pertes de réévaluation seront désormais présentées dans cet état;
- l’état des flux de trésorerie a été modifié afin de présenter isolément les activités de financement pour montrer si l’ensemble des autres activités de l’entité ont donné lieu ou non à une insuffisance de trésorerie devant être comblée par les activités de financement;
- il est possible de présenter des budgets modifiés, mais seulement dans des situations particulières.
Les éléments suivants ont été ajoutés au chapitre SP 1202 :
- des indications sur la continuité de l’exploitation qui s’appuient sur celles du Cadre conceptuel;
- les exceptions à la comptabilisation liées : 1) aux éléments incorporels créés et non achetés, 2) aux terres du domaine public et aux ressources naturelles qui n’ont pas été achetées, 3) aux œuvres d’art et aux trésors historiques. Les exceptions ont été déplacées du cadre conceptuel remplacé vers la norme sur le modèle d’information en vue de leur examen dans le cadre du programme de travail du CCSP.
La publication du chapitre SP 1202 a donné lieu au retrait ou à la modification de chapitres et de notes d’orientation du Manuel du secteur public. Tous les chapitres et toutes les notes d’orientation modifiés comprennent un nouveau paragraphe de dispositions transitoires qui énonce :
- les paragraphes concernés;
- la raison de la modification ou des modifications (c.-à-d. par suite de la publication du chapitre SP 1202);
- la date d’entrée en vigueur (c.-à-d. la même que celle du chapitre SP 1202)
- les dispositions transitoires (c.-à-d. que les montants relatifs aux périodes antérieures auraient à être retraités conformément aux exigences du chapitre SP 1202 sur la présentation des informations financières comparatives).
Commencez à vous préparer dès maintenant
Le modèle d’information du chapitre SP 1202 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps. Pour vous préparer, vous pouvez :
- Consulter le chapitre SP 1202 (le nouveau modèle d’information) du Manuel du secteur public.
- Examiner les indications fournies dans les différentes annexes du chapitre SP 1202, sous la forme de modalités d’application, d’arbres de décision, d’exemples illustratifs et d’exemples d’états financiers.
- Examiner les modifications corrélatives apportées aux diverses normes du Manuel du secteur public, qui sont indiquées dans le Sommaire des modifications no 57.
- Consulter la base des conclusions relative au chapitre SP 1202, qui explique le raisonnement sous-tendant les décisions prises par le CCSP pour l’élaboration de la nouvelle norme sur le modèle d’information.
- Rester à l’affût de ce qui suit :
Une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien
En mars 2023, le CCSP a approuvé son nouveau modèle d’information.
Une étape importante pour le CCSP et l’information financière dans le secteur public canadien est franchie avec l’approbation et la publication du chapitre SP 1202, la nouvelle norme de présentation des états financiers, qui comprend le nouveau modèle d’information du CCSP.
Le CCSP a entrepris ce projet hautement prioritaire afin de modifier, si nécessaire :
- le cadre conceptuel que formaient les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », en mettant notamment l’accent sur la mesure de la performance financière des entités du secteur public;
- le modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».
Pour veiller à ce que le nouveau modèle d’information soit bien adapté au secteur public canadien et résiste à l’épreuve du temps, le CCSP a mené de vastes consultations auprès des parties intéressées au Canada et a publié une série de documents visant à solliciter les commentaires du public.