Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) s’est réuni les 23 et 24 février 2023. La réunion a eu lieu sur deux jours, en virtuel, sur la plateforme Zoom. La deuxième journée s’est déroulée à huis clos.
Les notes qui suivent concernent la première journée, soit le 23 février.
Ouverture de la réunion
Approbation du procès-verbal de la réunion des 13 et 14 octobre 2022
Mot d’ouverture de la présidente
Rapport du Comité d’évaluation de la performance sur les activités du CNC et du CCSP
Rapport du président du CNC
Rapport du président du CCSP
Activités du CCNID
Clôture de la réunion
Ouverture de la réunion
Lorraine Moore, présidente du CSNC, déclare la réunion ouverte à 13 h (HE).
Approbation du procès-verbal de la réunion des 13 et 14 octobre 2022
Le CSNC approuve le procès-verbal de la réunion d’octobre tel qu’il est rédigé.
Le procès-verbal de la réunion à huis clos du 18 janvier 2023 est remis aux membres du CSNC séparément. Le CSNC approuve également ce procès-verbal tel qu’il est rédigé.
Mot d’ouverture de la présidente
Mme Moore salue la contribution des membres sortants, Annie Giraudou et Tom Linsmeier, aux comités et aux activités de surveillance du CSNC. Leur mandat se termine le 31 mars 2023.
Rapport du Comité d’évaluation de la performance sur les activités du CNC et du CCSP
La présidente du Comité d’évaluation de la performance, Clare Isman, fait le point sur la réunion du Comité tenue plus tôt ce mois-ci afin d’examiner l’état d’avancement du plan stratégique et la version préliminaire des plans annuels du CNC et du CCSP. Le Comité a passé en revue les plans annuels internes du CNC et du CCSP et a formulé des commentaires pour veiller à ce qu’ils concordent avec les plans annuels externes et à ce qu’ils respectent la procédure officielle et prennent en compte l’intérêt du public.
Plan annuel du CNC
Le président du CNC, Armand Capisciolto, présente le projet de plan annuel 2023-2024, en faisant notamment le point sur les augmentations et les diminutions des risques résiduels liés à des facteurs environnementaux.
Plan annuel du CCSP
Le président du CCSP, Clyde MacLellan, présente le projet de plan annuel 2023-2024. Les risques résiduels sont harmonisés à ceux du CNC. Les écarts dans les risques reflètent les différences entre les deux conseils.
La proposition suivante est présentée par Erica Teklits et dûment appuyée par Sylvie Monette :
Il est résolu que :
- Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable appuie le projet de plan annuel externe 2023-2024 du CNC et confirme qu’il est approprié pour l’évaluation de la performance du CNC à la fin de l’exercice.
- La proposition est adoptée.
Il est résolu que :
- Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable appuie le projet de plan annuel externe 2023-2024 du CCSP et confirme qu’il est approprié pour l’évaluation de la performance du CCSP à la fin de l’exercice.
- La proposition est adoptée.
Rapport du président du CNC
M. Capisciolto fait un survol des activités de normalisation internationales et nationales du CNC, qui comprennent des réunions avec le président et la vice-présidente du Conseil des normes comptables internationales (IASB). Il aborde la question des cryptomonnaies et la possibilité de tirer parti des résultats de recherche pour appuyer le CNC dans ses conversations avec l’IASB.
Rapport du président du CCSP
M. MacLellan fait un survol des activités du CCSP et mentionne notamment les stratégies internationales, l’état d’avancement des dossiers importants et les priorités du CCSP. Il aborde, entre autres, l’application des normes et les suivis après mise en œuvre.
Activités du CCNID
Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, fait le point sur l’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Le recrutement des membres est en cours et le premier président a été nommé. Les nominations devraient être annoncées à la fin de mars ou au début d’avril. Le Canada est l’un des 13 pays et territoires membres du nouveau Sustainability Standards Advisory Forum (SSAF) mis sur pied par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la portion ouverte au public de la réunion est close à 16 h 45 (HE).