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Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Critères de modification des Normes IFRS d’information sur la durabilité

Aperçu

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) préconise l’uniformité des normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale. Il sait toutefois qu’il pourrait parfois être nécessaire d’apporter des modifications pour servir l’intérêt public au Canada.

Par conséquent, ce projet visait à établir les critères que le CCNID appliquera pour déterminer s’il convient, lors de l’élaboration des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), d’apporter des modifications (telles que des ajouts ou suppressions de texte) aux dispositions reprises des Normes IFRS d’information sur la durabilité.

Contact

Nora Wood, MBA, CPA, CGA Directrice de projets, Normes d’information sur la durabilité

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherche et examen, par le CCNID, des procédures officielles mises en place par les autres conseils de normalisation pour établir les critères.

  • Approbation du projet

    Annonce, faite par le CCNID en novembre 2023, de la tenue d’une consultation en 2024 visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.

  • Mobilisation des communautés

    Publication, en mars 2024, d’un document de consultation sur les critères de modification que le CCNID propose d’appliquer (Critères visant l’apport de modifications, telles que des ajouts ou suppressions de texte, aux dispositions reprises des normes IFRS d’information sur la durabilité).

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CCNID sur les commentaires concernant son document de consultation.

  • Prise de position définitive

    Publication, en décembre 2024, de la version définitive des critères de modification dans la procédure officielle du CCNID sur le site FRASCanada.ca.

Voici les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Explorez la NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, qui se trouvent maintenant dans le Manuel de CPA Canada – Durabilité. Apprenez-en davantage et découvrez des ressources qui vous aideront dans la communication d’informations sur la durabilité.

Webinaire – Comprendre les NCID 1 et NCID 2 : Adaptation des normes internationales d’information sur la durabilité au contexte canadien

Inscrivez-vous au webinaire du CCNID sur les NCID 1 et NCID 2, qui se tiendra le 14 janvier 2025.

Actualités


Le 18 décembre 2024

Nouvelles

Les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et NCID 2) sont maintenant publiées

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a mis la dernière main à la NCID 1 et à la NCID 2, ainsi qu’aux critères de modification. Apprenez-en davantage et découvrez des ressources qui vous aideront dans la communication d’informations.

Le 18 décembre 2024

Ressource

Les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et NCID 2) sont maintenant publiées

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a mis la dernière main à la NCID 1 et à la NCID 2, ainsi qu’aux critères de modification. Apprenez-en davantage et découvrez des ressources qui vous aideront dans la communication d’informations.

Le 18 décembre 2024

Base des conclusions – Critères de modification

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a mis la dernière main à ses critères de modification. Lisez la base des conclusions pour bien comprendre les critères que le CCNID appliquera pour déterminer s’il convient, lors de l’élaboration des Normes canadiennes d’information sur la durabilité, d’apporter des modifications aux dispositions reprises des Normes IFRS d’information sur la durabilité.

Le 28 novembre 2024

Ressource

Questions autochtones : Teneur des commentaires

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) est fier de rendre public le document Questions autochtones : Teneur des commentaires, qui rend compte de la participation des Autochtones, en 2024, à la consultation relative aux premières normes canadiennes d’information sur la durabilité et de la teneur des commentaires formulés à l’égard des questions autochtones. Le document s’inscrit également dans la volonté du CCNID d’ouvrir de nouvelles voies pour favoriser l’intégration des points de vue autochtones dans le processus de normalisation.

Le 22 octobre 2024

Nouvelles

Communiqué de presse – Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité publie la synthèse des commentaires reçus sur les projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Le CCNID a publié la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. La publication du texte définitif de la NCID 1 et de la NCID 2 est prévue en décembre 2024.

Le 21 octobre 2024

Ressource

Synthèse des commentaires : critères de modification, NCID 1 et NCID 2

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) annonce la publication de la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. Découvrez-y le profil et le point de vue des répondants. Nous publierons sous peu un rapport distinct faisant état de la participation des Autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.

Le 13 mars 2024

Nouvelles, Documents de consultation

Document de consultation du CCNID sur son projet de critères de modification

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié pour commentaires son projet de critères de modification. Le document présente les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des Normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. La date limite pour y répondre est le 10 juin 2024.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.