Passer au contenu principal

Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Critères de modification des normes IFRS d’information sur la durabilité

Aperçu

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) préconise l’uniformité des normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale. Il sait toutefois qu’il pourrait parfois être nécessaire d’apporter des modifications pour servir l’intérêt public au Canada.

Par conséquent, le présent projet vise principalement à établir les critères que le CCNID appliquera pour déterminer s’il convient, lors de l’élaboration des normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), d’apporter des modifications (telles que des ajouts ou suppressions de texte) aux dispositions reprises des normes IFRS d’information sur la durabilité.

Contact

Nora Wood, MBA, CPA, CGA Directrice de projets, Normes d’information sur la durabilité

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches et examens, effectués par le CCNID, des procédures officielles mises en place par les autres conseils de normalisation pour établir les critères.

  • Approbation du projet

    Annonce, faite par le CCNID en novembre 2023, de la tenue d’une consultation en 2024 visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.

  • Mobilisation des communautés

    Publication, en mars 2024, d’un document de consultation sur les critères de modification que le CCNID propose d’appliquer (Critères visant l’apport de modifications, telles que des ajouts ou suppressions de texte, aux dispositions reprises des normes IFRS d’information sur la durabilité)

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CCNID en cours sur les commentaires reçus en réponse au document de consultation; décisions attendues à l’automne 2024.

  • Prise de position définitive

Synthèse des commentaires : critères de modification, NCID 1 et NCID 2

La synthèse des commentaires résume les commentaires recueillis par le CCNID dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. Découvrez-y le profil et le point de vue des répondants. Grâce à vos précieux commentaires, le CCNID est en bonne voie de publier les NCID 1 et 2 en décembre 2024. Le CCNID publiera d’ailleurs un rapport distinct faisant état de la participation des peuples autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.

Actualités


Le 22 octobre 2024

Nouvelles

Communiqué de presse – Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité publie la synthèse des commentaires reçus sur les projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Le CCNID a publié la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. La publication du texte définitif de la NCID 1 et de la NCID 2 est prévue en décembre 2024.

Le 21 octobre 2024

Ressource

Synthèse des commentaires : critères de modification, NCID 1 et NCID 2

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) annonce la publication de la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre de ses vastes démarches de consultation portant sur les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité. Découvrez-y le profil et le point de vue des répondants. Nous publierons sous peu un rapport distinct faisant état de la participation des Autochtones et des commentaires concernant les questions autochtones.

Le 13 mars 2024

Nouvelles, Documents de consultation

Document de consultation du CCNID sur son projet de critères de modification

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié pour commentaires son projet de critères de modification. Le document présente les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des Normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. La date limite pour y répondre est le 10 juin 2024.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.