Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Critères de modification des Normes IFRS d’information sur la durabilité

Aperçu

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) préconise l’uniformité des normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale. Il sait toutefois qu’il pourrait parfois être nécessaire d’apporter des modifications pour servir l’intérêt public au Canada.

Par conséquent, ce projet visait à établir les critères que le CCNID appliquera pour déterminer s’il convient, lors de l’élaboration des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), d’apporter des modifications (telles que des ajouts ou suppressions de texte) aux dispositions reprises des Normes IFRS d’information sur la durabilité.

Contact

Nora Wood, MBA, CPA, CGA Directrice de projets, Normes d’information sur la durabilité

+1 647 264 8163

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Recherche et examen, par le CCNID, des procédures officielles mises en place par les autres conseils de normalisation pour établir les critères.
Approbation du projet

Annonce, faite par le CCNID en novembre 2023, de la tenue d’une consultation en 2024 visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.
Mobilisation des communautés

Publication, en mars 2024, d’un document de consultation sur les critères de modification que le CCNID propose d’appliquer (Critères visant l’apport de modifications, telles que des ajouts ou suppressions de texte, aux dispositions reprises des normes IFRS d’information sur la durabilité).
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CCNID sur les commentaires concernant son document de consultation.
Prise de position définitive

Publication, en décembre 2024, de la version définitive des critères de modification dans la procédure officielle du CCNID sur le site FRASCanada.ca.

Procédure officielle

Voici les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Explorez la NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, qui se trouvent maintenant dans le Manuel de CPA Canada – Durabilité. Apprenez-en davantage et découvrez des ressources qui vous aideront dans la communication d’informations sur la durabilité.

Webinaire – Comprendre les NCID 1 et NCID 2 : Adaptation des normes internationales d’information sur la durabilité au contexte canadien

Inscrivez-vous au webinaire du CCNID sur les NCID 1 et NCID 2, qui se tiendra le 14 janvier 2025.

S’inscrire

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.