Notre mission
La mission du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) consiste à servir l’intérêt public :
- en établissant et en tenant à jour des normes d’information sur la durabilité de grande qualité pour les entités canadiennes;
- en contribuant à l’élaboration de normes d’information sur la durabilité de grande qualité reconnues à l’échelle internationale.
Nos objectifs
- Établir et tenir à jour des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) qui :
- répondent aux besoins des marchés financiers en matière d’information sur la durabilité;
- améliorent la présentation de cette information par les entités canadiennes en prenant dûment en considération les coûts et les avantages pour les préparateurs et les utilisateurs concernés.
- Participer, avec d’autres normalisateurs, à la mise au point de meilleures pratiques pour l’établissement de normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale, en vue de les adopter ou de les adapter au contexte canadien.
- Soutenir la mise en œuvre des normes d’information sur la durabilité.
- Établir des normes de grande qualité qui renforcent la confiance à l’égard de l’information sur la durabilité présentée.
Aperçu
Le CCNID a été créé en juin 2022 en réponse à une première recommandation du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), à qui les deux conseils de surveillance d’alors avaient confié le mandat d’examiner le processus de normalisation en comptabilité et en audit au Canada. Il a publié ses recommandations définitives en mars 2023, après de vastes consultations menées auprès du public.
Parmi d’autres conclusions importantes, le CEIN a justifié la création du CCNID du fait de l’évolution rapide du domaine de la durabilité, comme en témoignent les éléments suivants :
- Les investisseurs et les autres parties intéressées et concernées recherchent des informations plus éclairantes que celles présentées dans les états financiers, y compris sur les changements climatiques et d’autres questions environnementales, sociales et de gouvernance.
- Il existe un éventail vaste et grandissant de normes, de mesures et de cadres traitant de l’information sur la durabilité, mais ils diffèrent souvent sur le plan de la teneur et de l’application.
- Les parties intéressées et concernées jugent impératif d’instaurer des critères de transparence, d’uniformité et de comparabilité pour l’information sur la durabilité, et de se coller au référentiel mondial du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB).
- Les progrès dans cette sphère allant en s’accélérant à l’international, il faut que les normes canadiennes demeurent pertinentes et continuent de répondre aux besoins, en plus de se concentrer sur les questions qui sont significatives pour les décisions des investisseurs et des autres intervenants des marchés financiers.
En novembre 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la création de l’ISSB. Ce conseil établit, dans l’intérêt public, des normes de référence mondiale exhaustives et de haute qualité pour répondre aux besoins d’information sur la durabilité des investisseurs et des marchés financiers. En juin 2023, il a publié ses premières normes, soit IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Le CCNID a été créé entre autres pour favoriser l’adoption de ces normes et pour veiller à ce que les NCID soient adaptées au contexte canadien.
Le CCNID a atteint le quorum en juin 2023 et compte 12 membres en date de septembre 2023.
Pour suivre les développements rapides qui ont cours à l’international et pour préparer le marché canadien, le CCNID s’est concentré sur trois priorités au cours de sa première année d’existence, à savoir :
Plan annuel 2025
Ce document présente le programme de travail inaugural du CCNID, qui s’est engagé à mener les projets prioritaires suivants pour l’exercice en cours :
- Approbation de la NCID 1 et de la NCID 2 [en projet] et des critères de modification proposés;
- Élaboration d’un plan stratégique pluriannuel, à soumettre à l’approbation du Conseil de surveillance;
- Élaboration d’un programme de travail visant à renforcer le lien de confiance et à approfondir les relations avec les peuples autochtones;
- Soutien à la mise en œuvre des NCID.
Lien de confiance et relations avec les peuples autochtones
Le CCNID s’engage à faire en sorte que les peuples autochtones participent activement à l’élaboration des normes d’information sur la durabilité au Canada et que leurs droits soient respectés. La promotion de la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits (qui représentent ensemble les peuples autochtones) est un élément essentiel des travaux de normalisation en matière d’information sur la durabilité au pays. Le CCNID sert cet engagement en mettant en œuvre un programme de travail visant à renforcer le lien de confiance et à approfondir les relations avec les peuples autochtones, programme qui comprend :
- une formation multicanal, d’une durée de 12 mois, pour ses membres;
- des démarches menées en continu auprès des peuples, communautés, organisations et leaders autochtones afin de promouvoir sa valeur et son travail;
- une approche conjointe pour la recherche de modes de participation à l’élaboration des normes d’information sur la durabilité;
- un volet propre aux peuples autochtones dans son plan stratégique pluriannuel, misant sur la collaboration par la tenue d’activités de consultation et d’événements particuliers.
Le CCNID a entamé la formation de 12 mois mentionnée ci-dessus.
Soutien à la mise en œuvre des NCID
Le CCNID fera progresser la mise en œuvre des NCID. Dans le cadre de son processus de consultation sur la NCID 1 et la NCID 2 [en projet] et les critères de modification proposés, un vif intérêt s’est fait sentir parmi les entités et les particuliers du Canada, et un fort volume de réponses utiles en est découlé. Bien que l’analyse complète des résultats demande un certain temps, il en ressort déjà que les interactions avec les parties intéressées et concernées s’avèrent avantageuses sur le plan du soutien à la mise en œuvre des NCID et des critères de modification. Il s’agira notamment de faire valoir le rôle du CCNID, la logique qui sous-tend les principaux éléments des NCID et des critères de modification (y compris la base des conclusions), et la manière dont ces normes d’application volontaire peuvent être mises en œuvre au bénéfice des entités canadiennes. Soulignons que par parties intéressées et concernées, on entend ici, entre autres, les peuples autochtones, les fonctionnaires, les autorités de réglementation, les décideurs, les groupes sectoriels et les membres du milieu des affaires.
Projets opérationnels
En plus de ces projets prioritaires, le CCNID entreprendra plusieurs projets visant à assurer sa bonne marche :
- Finalisation du plan annuel 2025;
- Élaboration du plan annuel 2026;
- Publication du rapport annuel 2025;
- Mise à jour et approbation de ses principaux documents de gouvernance;
- Renforcement de sa fonction de consultation;
- Participation au programme de recherche permanent de l’ISSB;
- Participation à un programme de formation sur la gouvernance.
- La réalisation de ces projets prioritaires et opérationnels se traduira par plusieurs résultats tangibles en 2025, soit :
- la publication de la NCID 1, de la NCID 2 et des critères de modification (et le soutien à leur mise en œuvre);
- l’élaboration d’un projet de plan stratégique;
- le lancement d’un programme de travail robuste visant la mobilisation des peuples autochtones, selon les quatre composantes décrites ci-dessus;
- le renforcement de sa maturité opérationnelle générale.
Ensemble, ces projets constituent le plan annuel 2025 du CCNID.