Ordre du jour
Les sujets dont le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a discuté sont présentés ci-dessous.
Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations – Exploration des difficultés d’application potentielles
- Examen des difficultés d’application que pourraient rencontrer les entités du secteur public dans l’exercice de leur jugement professionnel au moment d’évaluer certains aspects des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Application de la hiérarchie des PCGR – Contrats de location-exploitation, traitement comptable par le preneur
- Examen du traitement comptable à appliquer aux contrats de location-exploitation par les entités du secteur public