Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif continue d’examiner les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.Il reçoit un compte rendu d’activités de consultation ciblées portant sur un ensemble restreint d’avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires concernant la méthode proposée pour la comptabilisation des apports affectés. Le Comité discute des améliorations à apporter à ces avenues, compte tenu des commentaires recueillis jusqu’à présent, et des prochaines étapes du projet, dont la tenue d’autres activités de communication sur cet ensemble restreint d’avenues.
Le Comité amorce des discussions sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage concernant le traitement comptable des apports de biens et de services. Les membres du Comité donnent leur avis sur les modifications qui pourraient être apportées aux critères de comptabilisation proposés pour ces apports. Le Comité poursuivra ses discussions sur ce sujet lors d’une prochaine réunion.
Lors de sa réunion de mars 2024, le CNC discutera des commentaires formulés par le Comité et des résultats des consultations supplémentaires qu’il a menées, et il poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet des propositions de son exposé-sondage.
Fondements conceptuels des états financiers
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu des fondements conceptuels des états financiers pour la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il prend également connaissance d’un comparatif des fondements conceptuels canadiens et des cadres conceptuels appliqués dans d’autres pays.
Le Comité discute de la raison d’être des fondements conceptuels des états financiers, notamment de la façon dont ils servent de pierre d’assise pour l’élaboration de normes comptables par le CNC. Il se penche aussi sur l’utilisation que font les préparateurs et les professionnels en exercice des fondements conceptuels lorsqu’ils appliquent les normes.
Des membres du Comité indiquent que les fondements conceptuels permettent aux préparateurs et aux professionnels en exercice de mieux comprendre les normes comptables et de soutenir une application appropriée des normes, notamment pour les aspects nécessitant l’exercice du jugement professionnel ou pour lesquels les principes comptables sont en voie d’élaboration.
Le Comité discute de la question de savoir si les fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif (OSBL) doivent être différents de ceux applicables pour les entreprises à but lucratif. Même si, de l’avis de certains membres du Comité, l’objet des états financiers n’est pas le même pour les OSBL, il faut maintenir l’étroite concordance entre la Partie II et la Partie III du Manuel en ce qui concerne les fondements conceptuels des états financiers.
Le CNC examinera les commentaires du Comité, recueillis dans le cadre de ses travaux de recherche sur les fondements conceptuels des états financiers, à sa réunion d’avril 2024.
Produits
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif discute des commentaires reçus sur l’exposé-sondage du CNC intitulé Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Dans l’exposé-sondage, il est proposé de reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables. Les modifications proposées permettraient aussi d’ajouter une obligation d’information à l’égard des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsque l’entreprise comptabilise ces frais ou paiements en produits au moment de la conclusion d’un accord.
Le CNC examinera les commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à sa réunion de mars 2024.
Cadre pour les indications du CNC
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif assiste à une séance d’information sur le portrait actuel des indications relatives aux normes comptables pour les OSBL. Il examine les types d’indications existantes, y compris celles publiées par le CNC ainsi que par d’autres sources.
Le Comité discute ensuite du projet de cadre pour les indications sur lequel le CNC travaille en réponse aux demandes d’indications des parties intéressées et concernées. Il est entre autres question du rôle du Comité et des critères qui pourraient être pris en considération pour décider si des indications supplémentaires sur un sujet précis sont nécessaires.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité lorsqu’il discutera du projet de cadre pour les indications à sa réunion de mars 2024.