Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Regroupements entre apparentés
Le CNC a reçu un compte rendu des activités de recherche et a discuté d’une proposition préliminaire des permanents visant à faire avancer le projet relatif aux regroupements entre apparentés selon une approche progressive.
Le CNC a demandé aux permanents de recueillir, auprès du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, des commentaires additionnels qui l’aideront à mieux comprendre le degré de priorité des éléments de chaque phase. Le CNC discutera des commentaires du Comité et de l’orientation du projet à une prochaine réunion.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage sur l’amélioration des indications relatives à la comptabilisation des apports et sur des sujets connexes. Les propositions de l’exposé-sondage seraient fondées sur une approche qui est explorée dans le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et qui consiste à comptabiliser les produits tirés des apports en fonction du type d’apport et de ses caractéristiques.
Le CNC a discuté de l’échéancier du projet et poursuivra ses discussions lors de sa réunion de mai 2022. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Accords d’infonuagique
Le CNC a approuvé un plan de communication et de consultation relativement à l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client. Adoptant une approche pragmatique, le projet de note d’orientation prévoit des choix de méthode comptable qui tiennent compte des diverses préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique.
Le CNC entend mener des activités de consultation ciblées auprès des utilisateurs et des préparateurs d’états financiers ainsi que des professionnels en exercice. Il compte également tenir, au cours du deuxième trimestre de 2022, des tables rondes ouvertes à toutes les parties prenantes. Celles-ci peuvent par ailleurs consulter la page du projet pour connaître les différentes façons de transmettre leurs commentaires. La date limite pour répondre à l’exposé-sondage est le 20 juin 2022.
Fondements conceptuels des états financiers
Le CNC a discuté des prochaines étapes de son projet sur les fondements conceptuels des états financiers. Il s’appuiera sur ce projet pour élaborer les propositions de l’exposé-sondage sur les apports et se penchera sur le moment opportun pour entamer un projet plus exhaustif parallèlement aux autres priorités liées aux parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Procédure officielle
Comités consultatifs du CNC
Comité consultatif des universitaires
À sa réunion du 18 mars 2022, le Comité consultatif des universitaires a discuté de recherche stratégique, d’information sur la durabilité, de même que du document de consultation publié par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada.
Groupe de discussion sur les IFRS®
Le CNC a reçu un compte rendu des activités entreprises en ce qui concerne des questions soulevées antérieurement par le Groupe de discussion sur les IFRS. Il a demandé à ses permanents de consulter le Groupe au sujet de la pertinence de continuer de faire le suivi de certaines de ces questions. Il examinera les commentaires du Groupe lors d’une prochaine réunion et se penchera sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.
Plan annuel du CNC
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur son plan annuel 2022-2023 pour l’exercice commençant le 1er avril 2022 et a examiné les commentaires du Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable. Compte tenu de la transformation du contexte de l’information financière, le CNC a déterminé que le plan devait être souple, pour qu’il puisse s’adapter aux besoins changeants des parties prenantes, aux nouvelles priorités éventuelles de l’International Accounting Standards Board (IASB), de même qu’aux développements en matière d’information sur la durabilité.
Le CNC a également confirmé qu’il s’emploierait à faire avancer ses travaux et à terminer ses projets nationaux en cours. Il a décidé d’entreprendre, dès que sa charge de travail le lui permettra, des recherches sur les questions prioritaires à l’échelle nationale, telles que la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif et le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. De plus, il compte approfondir sa compréhension de sujets liés aux normes sur les régimes de retraite, tels que la présentation et les informations à fournir en ce qui a trait aux placements.
Le CNC a approuvé son plan annuel 2022-2023 et l’a publié le 31 mars 2022.
Cadre de communication du CNC
Le CNC a approuvé, après discussion, un cadre de communication qui servira pour tous les projets et qui sera axé sur l’accroissement de la participation des parties prenantes.
Procédure officielle
Le CNC a discuté des améliorations à apporter à son processus actuel relatif aux décisions de l’IFRS® Interpretations Committee (IFRS IC) concernant le programme de travail – améliorations qui visent principalement à accroître la transparence, pour le CNC et ses parties prenantes, à l’égard de ces décisions. Il a chargé ses permanents de tester les améliorations lorsque l’IFRS IC publiera une nouvelle décision concernant le programme de travail, afin qu’on puisse mieux en évaluer les effets.
Le CNC s’est également penché sur différents moyens de rendre ces décisions plus accessibles pour toutes les parties prenantes. Il a donc demandé à ses permanents d’explorer les options possibles et de déterminer la meilleure stratégie. Il continuera de discuter de son processus relatif aux décisions de l’IFRS IC à une prochaine réunion.
Recherche stratégique
Le CNC a continué ses discussions sur les recherches liées aux stratégies énoncées dans son plan stratégique 2022-2027 en ce qui concerne la Préface et la modulabilité. Il a reçu un compte rendu des activités de recherche menées depuis sa réunion de janvier 2022 et a donné des instructions à ses permanents quant aux informations supplémentaires nécessaires pour faire progresser les activités liées à ces priorités stratégiques. Il continuera de discuter de ces recherches à sa réunion de mai 2022.
Information sur la durabilité
Le CNC a suivi une séance d’information au sujet de deux exposés-sondages de l’International Sustainability Standards Board : [Draft] IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information et [Draft] IFRS S2 Climate-related Disclosures. Ces exposés-sondages n’ayant pas encore été publiés au moment de la réunion du CNC, la séance a porté sur des versions préliminaires des normes en projet. Le CNC entend donner ses commentaires sur les aspects de ces documents qui touchent ses travaux de normalisation comptable. Il s’agira d’ailleurs de l’une de ses activités les plus importantes pour le prochain exercice.
Traduction
Le CNC a reçu un compte rendu des activités entreprises en lien avec les besoins de traduction. Aucune décision n’a été prise.