Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

• précise que l’entreprise peut établir sa propre méthode de répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord;
• précise que l’entreprise applique le chapitre 3064, « écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour la comptabilisation des composantes importantes, à moins qu’il ne s’agisse de biens corporels ou du droit d’utiliser des biens corporels;
• prévoit une mesure de simplification facultative qui permet à l’entreprise de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique qui entrent dans le champ d’application du chapitre 3064;
• énonce des facteurs visant à aider l’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification à appliquer le principe de contrôle énoncé au chapitre 3064 pour déterminer si l’accord d’infonuagique comprend un actif incorporel logiciel;
• prévoit un choix de méthode comptable consistant :
  • soit à appliquer une exception qui permet d’inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation directement attribuables dans les cas où l’accord est de type logiciel-service (c.-à-d. lorsqu’il n’y a aucun actif incorporel) et d’ainsi présenter ces dépenses en tant que frais payés d’avance,
  • soit à continuer de comptabiliser en charges ces dépenses lorsqu’elles sont engagées, conformément aux exigences actuelles du chapitre 3064.

De plus, la note d’orientation en projet exigerait de l’entreprise qu’elle fournisse des informations sur le traitement comptable de l’accord d’infonuagique dans ses états financiers

La note d’orientation en projet s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023, et une application anticipée serait permise. L’entreprise appliquerait la note d’orientation en projet rétrospectivement aux accords d’infonuagique existant à l’ouverture de la première période présentée dans les états financiers, ou conclus après cette date, dans lesquels l’entreprise applique la note d’orientation pour la première fois.