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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Summary

As part of the AcSB’s 2022-2027 Strategic Plan, the Board committed to exploring scaling the standards for non-listed entities to better meet the different reporting needs of the wide variety of entities that apply domestic accounting standards in Canada. The AcSB issued Consultation Paper I – Exploring Scalability in Canada in March 2023 to gather broad input on key issues and potential solutions related to scaling the standards.

During outreach, the AcSB consistently heard that several standards in Part II of the CPA Canada Handbook – Accounting are either complex to apply or result in information that is not useful to financial statement users.

Based on this feedback, the AcSB decided to conduct a detailed review of Accounting Standards for Private Enterprises (ASPE) to identify the requirements that are most complex to apply and propose practical solutions. This project aims to increase the understandability and accessibility of the standards for all entities, but it does not intend or expect to address or fix every issue with each standard.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches terminées avant janvier 2024.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet par le CNC en janvier 2024.

    Publication par le CNC d’un document de consultation prévue au début de 2025.

  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2024)

Visionnez l’enregistrement du webinaire sur les projets en cours et les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ce webinaire, qui s’est tenu en novembre 2024, peut maintenant être visionné sur demande.

Comptes rendus


Le 21 octobre 2024

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Les 21 et 22 octobre 2024

Le Comité s’intéresse aux problèmes qui pourraient être traités dans le cadre du projet du CNC visant l’examen approfondi des NCECF en ce qui concerne l’application, par les organismes sans but lucratif, des dispositions du chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme », du chapitre 3065, « Contrats de location », du chapitre 3400, « Produits », du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », et du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Le CNC se penchera, à sa réunion de décembre 2024, sur les observations du Comité et s’appuiera sur celles-ci pour élaborer un document de consultation