Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Examen de la Préface

Aperçu

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à examiner la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en vue de déterminer si le référentiel que chaque type d'entités est tenu d'appliquer répond aux besoins des parties prenantes.

Le CNC identifiera donc les types d’entités qui doivent appliquer un certain référentiel comptable selon la Préface et établira si leurs besoins d’information financière sont adéquatement satisfaits. Si ce n’est pas le cas, il se penchera sur d’autres options et déterminera s’il y a lieu d’apporter des modifications à la Préface.

À noter : Le projet du CNC visant à rendre les normes modulables est lié au projet d’examen de la Préface. Ces deux projets ont comme objectif de faire en sorte que la Préface et les référentiels actuels répondent mieux aux besoins des différentes entités canadiennes – publiantes ou non – et des utilisateurs d’états financiers.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3294

[email protected]

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

+1 647 264 7070

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Approbation du projet
Mobilisation des communautés
Délibérations sur les commentaires
Prise de position définitive

Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2024)

Visionnez l’enregistrement du webinaire sur les projets en cours et les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ce webinaire, qui s’est tenu en novembre 2024, peut maintenant être visionné sur demande.

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Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Visionnez l’enregistrement du webinaire sur les projets en cours et les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Visionnement sur demande

Comptes rendus

Le 20 novembre 2024

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les régimes de retraite – Le 28 octobre 2024

Le Comité discute de l’initiative stratégique du CNC visant à évaluer la Préface du Manuel et à déterminer si celle-ci oriente les petits fonds de santé et de bien-être vers le référentiel le plus approprié pour répondre à leurs besoins d’information.

Le Comité estime que, dans le cas des petits fonds de santé et de bien-être qui agissent à titre d’intermédiaires et qui ne détiennent pas d’actifs en qualité de fiduciaires, des recherches plus poussées pourraient être nécessaires pour déterminer si la Partie IV du Manuel répond aux besoins en matière d’information financière. Le Comité indique que cette recommandation pourrait ne pas se limiter aux petits fonds de santé et de bien-être et que, par conséquent, toute recherche devrait être élargie afin qu’elle englobe également d’autres types de régimes.

Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion de février 2025.

Le 15 août 2024

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 23 juillet 2024

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un aperçu des commentaires des comités consultatifs et du groupe de travail du CNC sur son initiative stratégique visant l’examen de la Préface du Manuel. Le Comité fait part de ses commentaires sur les exigences en matière d’information financière applicables à certains types d’entités, comme les entreprises sociales et les clubs sportifs et sociaux. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de novembre 2024.

Le 9 août 2024

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 18 juillet 2024

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un aperçu des commentaires reçus des comités consultatifs et du groupe de travail du CNC sur son initiative stratégique visant l’examen de la Préface du Manuel. Le Comité fait part de ses commentaires sur les exigences en matière d’information financière applicables à certains types d’entités, comme les entreprises sociales, les petits fonds de santé et de bien-être, et les clubs sportifs et sociaux. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de novembre 2024.

Le 4 juin 2024

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 9 mai 2024

Le Comité reçoit un compte rendu du projet de recherche du CNC portant sur la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité ainsi que les résultats préliminaires de ce projet. Il discute de l’objet de la Préface et de la question de savoir si elle renvoie les entités au référentiel comptable le plus approprié compte tenu de leurs besoins et objectifs en matière d’information financière.

Le Comité discute de certains types d’entités (comme les coopératives ou les clubs sportifs et sociaux) qui appliquent différents référentiels comptables selon leur structure de propriété ou leur raison d’être (c’est-à-dire les associations qui offrent des avantages à leurs membres par rapport aux clubs à but lucratif). Certains membres du Comité indiquent qu’il peut y avoir des différences dans la façon dont ces entités exercent leurs activités, d’où l’application d’un référentiel différent. Aucun membre ne relève quelque problème que ce soit dans la façon dont les entités utilisent la Préface pour déterminer la partie du Manuel à appliquer, ni ne font mention de modification à apporter à la Préface.

Le Comité discute aussi de certains types d’entités non cotées qui appliquent la Partie I du Manuel, se demandant si un référentiel différent, comme les NCECF, répondrait mieux à leurs besoins en matière d’information financière. Pour ce qui est des compagnies d’assurance captives et des compagnies d’assurance mutuelles, certains membres du Comité soulignent que les Normes IFRS^® de comptabilité sont pertinentes, car elles comprennent une norme sur les contrats d’assurance, contrairement aux NCECF. Quant aux entreprises publiques de petite taille et peu complexes, certains membres notent que l’application des normes IFRS peut être fastidieuse; toutefois, un membre fait aussi remarquer qu’il pourrait être difficile de rendre les référentiels modulables en fonction de la taille ou de la complexité de l’entité.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 19 et 20 juin 2024, dans le cadre de son projet de recherche portant sur l’examen de la Préface.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.