Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères.
Le présent exposé-sondage du CNC, Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste, reflète des propositions formulées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous vous invitons à nous faire parvenir, en votre propre nom ou au nom de votre organisation, vos commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus à propos de l’exposé-sondage du CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste, dans lequel il propose l’apport de modifications à IAS 21. Il peut être consulté sur son site Web à l’adresse https://www.ifrs.org/.
Dans son exposé-sondage, l’IASB propose une modification de portée limitée visant à donner des indications sur la conversion de montants libellés dans une monnaie fonctionnelle qui est celle d’une économie non hyperinflationniste dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste.
Il y propose que, dans une telle situation, l’entité convertisse ces montants, y compris ceux présentés à titre comparatif, au cours de clôture à la date du dernier état de la situation financière.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions (qui ne sera pas traduite en français), ainsi qu’un projet de modification de la norme IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, qui sera publiée sous peu. Les parties intéressées et concernées pourraient juger utile de les consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties intéressées et concernées du Canada à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
Le CNC ne prévoit pas de répondre à l’exposé-sondage de l’IASB, puisque l’incidence de la question qu’il traite n’est pas généralisée au sein des entités canadiennes. Si vous estimez que le CNC devrait y répondre ou si vous avez des commentaires à formuler sur la question supplémentaire ci-dessous, nous vous invitons à répondre directement au CNC.
L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié d’appliquer au Canada les modifications proposées? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.