Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires reçus par suite de la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière, IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 10 États financiers consolidés et IAS 7 Tableau des flux de trésorerie.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous vous invitons à nous faire parvenir, en votre propre nom ou au nom de votre organisation, vos commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage, que vous soyez ou non en faveur du texte proposé. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception, à moins qu’une demande de confidentialité ne figure expressément dans la lettre de commentaires.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage intitulé Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 qui peut être consulté sur son site Web, à l’adresse www.ifrs.org. Dans l’introduction de cet exposé-sondage, l’IASB explique comment il en est venu, dans le cadre de son processus annuel d’amélioration, à proposer d’apporter les modifications suivantes :
- Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1), en ajoutant aux paragraphes B5 et B6 des renvois au paragraphe 6.4.1 d’IFRS 9 où sont énoncés les critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture, et en modifiant le paragraphe B6 d’IFRS 1 pour refléter les dispositions d’IFRS 9.
- Profit ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7), en remplaçant au paragraphe B38 une référence au paragraphe 27A (qui a été supprimé) par un renvoi aux paragraphes 72 et 73 d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.
- Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7), en précisant dans le paragraphe IG1 que les indications de mise en œuvre qui accompagnent IFRS 7 n’illustrent pas l’application de la totalité des dispositions d’IFRS 7, et en simplifiant le libellé du paragraphe IG20B.
- Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7), en apportant des modifications au paragraphe IG14 pour qu’il soit cohérent avec le paragraphe 28.
- Décomptabilisation d’obligations locatives (modifications d’IFRS 9), en ajoutant un renvoi dans le paragraphe 2.1(b)(ii) au paragraphe 3.3.3 pour préciser le traitement comptable de la décomptabilisation d’obligations locatives du preneur.
- Prix de transaction (modifications d’IFRS 9), en revoyant le libellé du paragraphe 5.1.3 et en supprimant la mention du terme « prix de transaction » et les renvois associés à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients dans l’annexe A d’IFRS 9 pour éliminer les incohérences entre les deux normes.
- Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10), en modifiant les dispositions du paragraphe B74 pour éliminer une incohérence par rapport au paragraphe B73 en ce qui concerne la manière dont un investisseur détermine si une autre partie agit pour le compte de l’investisseur en question.
- Méthode du coût (modifications d’IAS 7), en remplaçant le terme « méthode du coût » par l’expression « au coût » dans le paragraphe 37 puisque le terme n’est plus défini dans les normes IFRS de comptabilité.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions, que les parties intéressées et concernées pourraient juger utile de consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Veuillez envoyer votre lettre de commentaires directement à l’IASB et en transmettre une copie au CNC.
Le CNC vous soumet par ailleurs la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir vos réponses à cette question directement au CNC.