Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer les modifications apportées à IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Le présent exposé-sondage concerne des propositions formulées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Il est souhaitable que les répondants qui sont en faveur du texte proposé expriment leur opinion (en leur propre nom ou au nom de leur organisation) au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Modifications d’IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, qui peut être consulté sur son site Web, à www.ifrs.org.
Pour élaborer les obligations d’information réduites énoncées dans la nouvelle norme IFRS de comptabilité Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, l’IASB a tenu compte des obligations d’information des autres normes IFRS telles que publiées en date du 28 février 2021. Dans son exposé-sondage, il propose d’apporter des modifications à cette norme pour tenir compte des obligations d’information énoncées dans les Normes IFRS de comptabilité qui ont été publiées ou modifiées entre le 28 février 2021 et le 1er mai 2024. Il propose également de mettre à jour les obligations d’information découlant de ces normes nouvelles ou modifiées de façon à ce qu’IFRS 19 n’énonce que des obligations d’information conformes aux principes relatifs à l’élaboration d’obligations d’information réduites.
L’exposé-sondage présente les modifications que l’IASB propose d’apporter à IFRS 19 en ce qui concerne les obligations énoncées dans les normes suivantes :
- IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, y compris en ce qui concerne les obligations modifiées par Passifs non courants assortis de clauses restrictives;
- IAS 7 Tableau des flux de trésorerie, y compris en ce qui concerne les obligations modifiées par Accords de financement de fournisseurs;
- IAS 12 Impôts sur le résultat, y compris en ce qui concerne les obligations modifiées par Réforme fiscale internationale — Modèle de règles du Pilier 2;
- IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères, y compris en ce qui concerne les obligations modifiées par Absence de convertibilité.
L’IASB souhaite également obtenir des commentaires sur l’allègement des obligations d’information qui seront énoncées dans la future Norme IFRS de comptabilité Actifs réglementaires et passifs réglementaires.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions qui ne fait pas partie Intégrante de celui-ci, mais que les parties intéressées et concernées pourraient néanmoins juger utile de consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles ce dernier souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Veuillez envoyer votre lettre de commentaires directement à l’IASB et en transmettre une copie au CNC.
Le CNC ne prévoit pas de répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Si vous estimez toutefois qu’il devrait y répondre ou si vous avez des commentaires à formuler sur la question supplémentaire ci-dessous, veuillez répondre directement au CNC.
L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié d’appliquer au Canada les modifications proposées? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.