Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) intitulé Mise à jour d’IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir.
Pour élaborer les obligations d’information réduites énoncées dans la nouvelle norme IFRS de comptabilité IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, l’IASB a tenu compte des obligations d’information d’autres normes IFRS en vigueur le 28 février 2021. Lorsque cette nouvelle norme a été publiée, elle ne contenait pas de versions allégées des obligations d’information ayant été ajoutées ou modifiées après cette date. Par conséquent, l’IASB a publié un exposé-sondage pour consulter les parties intéressées et concernées quant aux modifications qu’il propose d’apporter à IFRS 19, notamment pour tenir compte des obligations d’information qui ont été ajoutées ou modifiées après le 28 février 2021.
Pour en savoir plus, consultez la page du projet de l’IASB portant sur le sujet.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit s’assurer que l’IASB prend en compte les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière et publier son propre exposé-sondage pour chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à son exposé-sondage, le CNC prévoit d’intégrer les modifications apportées par l’IASB dans les principes comptables généralement reconnus canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.