Aperçu
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 12 Impôts sur le résultat.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB), que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Il est souhaitable que les répondants qui sont en faveur du texte proposé expriment leur opinion (en leur propre nom ou au nom de leur organisation) au même titre que celles qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Réforme fiscale internationale — Modèle de règles du Pilier 2, qui peut être consulté sur son site Web, à www.ifrs.org.
Cet exposé-sondage a pour objectif de répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes quant aux répercussions que la mise en œuvre imminente du modèle de règles du Pilier 2, élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourrait avoir sur le traitement comptable des impôts sur le résultat. L’IASB propose d’apporter des modifications visant à introduire une exception temporaire en ce qui concerne la comptabilisation des impôts différés rattachés aux impôts sur le résultat découlant de ces règles ainsi que des obligations d’informations ciblées. L’exception s’appliquerait jusqu’à ce que l’IASB la supprime ou la rende permanente.
L’IASB propose que l’entité soit tenue d’appliquer l’exception — et d’indiquer qu’elle a appliqué celle-ci — dès la publication des modifications et de manière rétrospective selon IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les autres obligations d’information proposées s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré la norme proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir vos réponses à cette question directement au CNC.