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Normes IFRS® de comptabilité

Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)

Aperçu

Le projet vise à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant les répercussions potentielles de la mise en œuvre imminente du modèle de règles du Pilier 2 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la comptabilisation des impôts sur le résultat. L’IASB propose d’apporter des modifications visant à instaurer une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre de ces règles, ainsi que des obligations d’information ciblées pour les entités touchées.

Consultez la page du projet de l’IASB sur la réforme fiscale internationale (modèle de règles du Pilier 2) pour plus d’informations.

Contact

Amanda Winter, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches terminées avant novembre 2022

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en novembre 2022

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en janvier 2023

    Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives en mai 2023.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.